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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT01545_20251215
15 décembre 2025
A... est défavorablement connu des services de police pour des faits, commis le 25 mai 2017, d’usage illicite de stupéfiants, conduite d’un véhicule sans permis, conduite d’un véhicule en ayant fait usage
8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
Par décision du 25 février 2021, le directeur des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie a autorisé son licenciement. Par jugement n° 2100383 du 31 mars 2022, dont M.
1ère chambre
DCA_23TL02168_20251016
16 octobre 2025
Elle peut être retirée en raison de la rupture de la vie commune dans un délai maximal de quatre années à compter de la célébration du mariage.
DCA_21PA01512_20220414
14 avril 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
4ème chambre
DCA_23PA05206_20250307
7 mars 2025
et d'égalité entre les usagers.
Juge des référés
ORCA_25PA03973_20251127
27 novembre 2025
représentée par Me Hunault-Chedru (cabinet Pointel) demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 31 juillet 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01169_20260316
16 mars 2026
Il a obtenu une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable du 2 mai 2024 au 1er mai 2025.
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
La Commission Supérieure d'Appel, ainsi que son Président et ses deux vice-présidents, est nommée par le Comité Exécutif pour 4 ans.
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
et des rumeurs dont il a fait l’objet sur les témoins ; - l’enquête interne a constitué une ingérence dans sa vie privée sans base légale, en méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne
DCA_23MA00809_20231220
20 décembre 2023
Les affaires enregistrées sous les nos 23MA00809 et 23MA00810 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
Par un arrêt n° 22LY00156 du 28 juin 2022, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé cette ordonnance et renvoyé l’affaire au tribunal administratif de Lyon.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
taxes sur le chiffre d'affaires, un taux de perte de 6 %.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01152_20241223
23 décembre 2024
Dès lors, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 6.
ORCA_24LY00676_20250919
19 septembre 2025
Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7° ». M.
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
sonores et ne respecte pas les tarifs annoncés ; - la commune a transmis des informations erronées et incohérentes sur le chiffre d'affaires prévisionnel ce qui a vicié la procédure ; - la commune
6ème Chambre
DCA_23PA04175_20240227
27 février 2024
Si le jugement attaqué du 8 juin 2023 ne vise pas expressément le mémoire complémentaire présenté par M.
DCA_23LY01264_20240119
19 janvier 2024
B a fait l'objet, en 2014, de trois condamnations à des peines de prison pour des faits de détention, acquisition, usage de stupéfiants, des faits de violences conjugales suivies d'incapacité de 7 jours
DCA_21LY01507_20231123
23 novembre 2023
Sur la régularité : 2.Aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire. (). ".
DCA_23MA00998_20240226
26 février 2024
attester de sa résidence habituelle en France ; - l'arrêté contesté est entaché d'un défaut de motivation révélant un défaut d'examen particulier des circonstances ; - l'arrêté est entaché d'un vice
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