il envisage de refuser le titre de séjour sollicité et non de celui de tous les ressortissants algériens qui se prévalent de ces stipulations.

Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, les moyens tirés de l'erreur de droit et des erreurs d'appréciation qu'aurait commises le premier juge, qui se rapportent au bien-fondé du jugement et non à sa régularité, ne peuvent être utilement

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

existantes, situées à moins de 75 mètres de l'immeuble, et de quatorze autres places à 150 mètres de celui-ci.

Il y a par suite lieu d'écarter la fin de non-recevoir opposée par la société Keller Dorian Graphics. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

auquel elles étaient destinées.

de l'union européenne et de leur droit à être entendu, ce moyen relève du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.

Il soutient que : - le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de concertation est inopérant ; - tous les autres moyens ne sont pas fondés.

De tels moyens se rattachent toutefois au bien-fondé du jugement contesté et non à sa régularité.

Vu les autres pièces du dossier.

Le ministre soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

borne, le régime applicable est donc celui de la responsabilité pour défaut d'entretien normal ; dès lors que le jeune E jouait dans un endroit emprunté par des véhicules et non destiné aux enfants, il

Vu les autres pièces du dossier.

elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2013 au 30 avril 2016, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, aux termes de l’article AUt1 du règlement du PLU : « Sont interdites (…) / les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article AUt2 (…) / les activités polluantes

Il soutient que les moyens soulevés par la SASU Primex Logistic ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D en procédure normale et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et, d'autre part, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 100 euros au bénéfice de Me Pafundi ; - aucun des autres moyens