A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A cette occasion, elle a vendu ses parts dans la SNC à la SASU Envergures 10-60 et a réalisé une plus-value de cession d'un montant de 392 378 euros.

Il soutient que les moyens invoqués par la société C ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 22 février 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2021.

Ils font valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ils font valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ils font valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

B... n’est pas fondé à soutenir que le paiement de la condamnation de première instance l’exposerait à un risque de perte définitive de la somme en litige si ses conclusions d’appel étaient accueillies

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il soutient que : - les moyens invoqués par l’EURL HDH ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

de l'Union européenne, reprise par une décision de la cour administrative d'appel de Lyon du 31 octobre 2007 ; - l'indemnité en litige avait pour seul objet de compenser le préjudice subi par le vendeur

raisonnable au moins jusqu’au jugement du tribunal de grande instance de Reims du 15 mai 2018 déboutant les vendeurs de leur demande d’exécution forcée de la vente.

Sur le bien-fondé du jugement : 9.

Sur le bien-fondé du jugement : 9.

Sur le bien-fondé du jugement : 9.