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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02465_20220505
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
4ème chambre
DCA_22TL20772_20230921
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_21TL00743_20230608
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02186_20220505
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01518_20240307
7 mars 2024
5ème Chambre
DCA_22NC00474_20220713
13 juillet 2022
DCA_23TL01151_20250327
27 mars 2025
7ème chambre
DCA_24PA00710_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Cabinet C..., M. A... C... et Mme B...
2ème chambre
DCA_22PA05153_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes distinctes, M.
3ème chambre
DCA_22TL21110_20221206
6 décembre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04998_20230323
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DCA_24VE00033_20260127
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.
DCA_20PA02392_20220601
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02518_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00712_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D et M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00257_20251021
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_23MA00021_20240620
20 juin 2024
DCA_20NC02129_20220615
15 juin 2022
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
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