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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
D B nécessite une assistance par une tierce personne pour la quasi-totalité des actes de la vie quotidienne, que l'expert a évaluée à 10 heures d'aide active et 12 heures d'assistance passive.
8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
A, d'une rente annuelle de 23 000 euros destinée à rémunérer l'assistance à tierce personne ainsi qu'à réparer les troubles dans les conditions d'existence et les souffrances endurées par Mme A B jusqu'à
3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
Quant à l'assistance A une tierce personne : 22.
2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
de l’assistance par une tierce personne et du préjudice d’agrément, ainsi que, d’autre part, la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par Mme A... et non compris dans les dépens ; 2°) de
Juge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
L'enfant C B F A, alors âgé de 5 mois, a été victime en août 2012 lors de vacances de ses parents en Algérie, d'une fièvre avec vomissements et rectorragies qui a conduit à un retour d'urgence en
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
condamnation du CHU d'Amiens-Picardie à lui verser, au titre de la réparation de ses préjudices, les indemnités suivantes : 4 340 euros au titre de l'assistance par une tierce personne temporaire, 150
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
E B a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
Si le tribunal a écarté la demande de provision relative à l’assistance par une tierce personne au motif que Mme E... et M.
2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
à titre principal la somme de 161 763,46 euros et à titre subsidiaire 145 079,39 euros correspondant à 20% de la somme due au titre de la perte de chance ; A titre subsidiaire : 4°) de condamner
DCA_23TL00274_20250617
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
au titre du manquement au devoir d'information ; A titre subsidiaire, sur le montant de l'indemnisation : - l'indemnisation de Mme A ne saurait excéder 6 896,50 euros au titre du déficit fonctionnel
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00842_20250617
A G et M.
DCA_20MA03187_20220616
16 juin 2022
A a eu besoin de recourir à l'assistance par une tierce personne à hauteur de 52 heures pour la période du 15 janvier au 15 avril 2017 puis de 8 heures pour la période du 16 avril au 16 mai 2017.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
ont commis une faute d'imprudence en marchant sur la grille ; * le tribunal a accordé une indemnisation excessive à Mme E en ce qui concerne les frais d'assistance à expertise, l'assistance temporaire
DCA_20TL03646_20230314
14 mars 2023
Elle soutient que : - à titre principal, le tribunal a commis une erreur de fait, une erreur manifeste d'appréciation et une erreur de qualification juridique des faits ; il a également statué ultra
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
reçues, ni celles qu'elle a réalisées à titre complémentaire, la note d'examen comparé ne constitue pas un justificatif probant ; subsidiairement, il n'est pas justifié du montant demandé à ce titre ;
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
C... ne peut utilement soutenir qu’un tel fait a été de nature à compromettre son avenir professionnel, alors, au surplus, que, au titre de l’année 2014, sa note chiffrée a été rehaussée de 0,25 point.
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
C : 1 469,41 euros au titre des frais divers, 25 000 euros au titre du préjudice d'affection et 25 000 euros au titre du préjudice permanent exceptionnel ; * pour Mme A I : 10 000 euros au titre du
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
de l'aide par une tierce personne avant consolidation ; * 100 000 euros au titre de l'incidence professionnelle ; * 406 392,24 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs ; * 120
DCA_23BX01945_20251211
11 décembre 2025
à la suite du harcèlement dont il a été victime.
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