Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.

Mme C A a été victime, le 12 février 2016, d'un accident alors qu'elle circulait en voiture sur la route départementale 538 dans le sens sud/nord au niveau de la commune de Cour et Buis.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour Par un arrêt du 16 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de M.

; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

qu’une partie de la créance ou si le créancier n’a pas été exactement désigné. / Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu

Procédure devant la Cour : Par un recours et des mémoires, enregistrés le 7 novembre 2019, le 28 octobre 2020, et le 26 août 2022, le ministre des armées demande à la Cour d’annuler le jugement du tribunal

C A est décédé en cours d'instance le 16 mai 2021. L'affaire étant en état d'être jugée, il y a lieu d'y statuer alors même que ses ayants-droits, Mme F E, son épouse, Mme D A, sa fille, et M.

Le 30 janvier 2020, tandis qu'il était en mission de courte durée en Martinique, M. C D, premier maître, a été victime d'un accident cardiaque aux alentours de 7 h.

C..., auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Mme B A a été victime, le 12 février 2016, d'un accident alors qu'elle circulait en voiture sur la route départementale 538 dans le sens sud/nord au niveau de la commune de Cour et Buis.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme E, veuve D, et ses enfants, représentés par Me Bouvet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre

A et Dominique B, les frères de la victime.

Elle soutient que : - son époux, décédé le 15 janvier 2019, a été victime d'un harcèlement moral ; - l'administration a commis des fautes en ne respectant pas les prescriptions médicales, en mutant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 2

C D et Mme G D déclarent reprendre l'instance engagée par leur fils, H D, décédé le 8 mai 2021.