Par une ordonnance en date du 8 septembre 2022, la date de clôture de l'instruction a été reportée au 27 septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

des projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, avant leur approbation ou leur autorisation, afin de permettre la prise en compte de ces incidences.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés ou sont inopérants s'agissant des moyens tirés de l'erreur d'appréciation et de l'abus de pouvoir.

Il résulte de l'instruction que l'inclinaison du clocher était importante avant les travaux, mesurée vers l'avant à 51 cm au sommet du clocher et latéralement à 19 cm et que le clocher était en train de

S'agissant de l'incidence professionnelle : 14. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.

S'agissant des pertes de gains professionnels et de l'incidence professionnelle : 27.

Toutefois, il résulte de l'instruction, et notamment du détail du calcul opéré par la région et de ses explications non sérieusement contestées, que, par souci de lisibilité, le pouvoir adjudicateur a

B évoque quelques incivilités, leur matérialité autre que très occasionnelle et limitée n'est toutefois pas établie et il ne résulte pas de l'instruction que le maire aurait omis de prendre les mesures

En ce qui concerne les prescriptions, les mesures de protection et l'applicabilité des mesures de suivi : 22.

Ces pièces ne contenaient ni une circonstance de fait, ni un élément de droit dont le requérant n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction et n'étaient pas susceptibles d'exercer

présenté par la SNC Ventimo, a, d'une part, annulé l'article 1er de cet arrêt et renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la cour (articles 1er et 2) et, d'autre part, rejeté le pourvoi incident de

Par la voie de l'appel incident, la commune de Seignosse et la société Malt 40 demandent la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a annulé l'arrêté du 22 mars 2018.

A cet égard, il résulte de la mesure d'instruction sollicitant notamment les bulletins de salaires et les avis d'imposition pour les années 2019 à 2024 que Mme B a exercé, depuis son licenciement, plusieurs

Par une ordonnance du 9 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mai 2022. M.

Par ordonnance du 7 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 juin 2024. II.

En ce qui concerne l'appel incident de la CAVRA : 12.

S’agissant de la carence dans l’exercice du pouvoir de police : 3.

S’agissant de la carence dans l’exercice du pouvoir de police : 3.

Il résulte également de l'instruction que M.

s'est tenue le 18 juin 2020, le président s'est abstenu de clore l'instruction, alors même que, en application de l'ordonnance n° 2020-305, à défaut d'ordonnance de clôture, toutes les mesures de clôture