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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cette dernière vise à protéger les zones de captage d'eau potable, les têtes de bassins versants, les berges des principaux fleuves et les fortes pentes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet de la société intimée prévoit la mise en place d'un système de gestion des eaux pluviales comportant notamment un bassin de rétention, lequel est précisément
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00388_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d'assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
titre superfétatoire que ce projet se situe sur un territoire qui contribue au développement des énergies renouvelables avec l'implantation de parcs éoliens permettant d'alimenter en électricité un bassin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03369_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Enfin, s'agissant des mesures d'accompagnement, la cour a invalidé la position de la DIRECCTE qui considérait qu'au regard des difficultés rencontrées dans le bassin d'emploi et de la situation des salariés
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ainsi, quand bien même elle est située à 11 km du projet, la basilique Sainte-Eutrope à Saintes, en raison de sa position dominante d'un point de vue topographique, subira une vue directe sur le parc.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Bleigny-le-Carreau et Lignorelles qu'a rejetée le préfet de l'Yonne par un arrêté 10 janvier 2018, motif pris de l'atteinte portée à de nombreux éléments patrimoniaux remarquables dont la ville d'Auxerre, le bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Enfin, ainsi que l'ont relevé tant la Commission nationale que le ministre chargé du commerce, le dossier précisait que le rejet des eaux pluviales collectées dans un bassin de rétention s'effectuerait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ayant échappé à la surveillance du personnel, elle s'est défenestrée du deuxième étage du bâtiment ce qui lui a occasionné différentes fractures du bassin et des bras.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Enfin, le 21 janvier 2016, elle a subi un troisième accident, une chute sur le bassin du côté droit, entraînant une tendinite du moyen fessier, reconnue imputable au service, et considérée comme consolidée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
zone rouge du PPRN ; - le plan de masse ne mentionne pas le chemin piétons/vélos qui déboucherait sur le domaine public tel que préconisé par l'article UA3 ; - le plan de masse ne comporte aucun bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
L'association " Collectif Danger Aix Avenir " s'est donnée pour objet, selon l'article 2 de ses statuts, de défendre la population du bassin aéroportuaire d'Aix-les-Milles contre les nuisances causées
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
vocation économique :- de taille importante et au sein desquels l’emprise foncière des bâtiments d’activité et des aménagements qui leur sont liés (voirie, espaces de stationnement et de stockage, bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, l'établissement public Voies navigables de Frances, représenté par son directeur territorial Bassin de la Seine et Loire Aval, conclut au rejet de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
constitue la base légale de la mise en demeure du 4 avril 2019 est illégal en ce qu'il vise l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2015 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
l'instruction, en particulier du rapport d'expertise déposé au greffe du tribunal administratif de Rennes le 3 septembre 2018, que les locaux exploités par l'EURL " Le P'tit Billot ", situés en bas du bassin
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
nationale avaient tendance à se déliter en raison des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux divers d'entretien en mer ou au bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01088_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
dans lequel il a 4 ans d’expérience professionnelle et a suivi une formation ; le secteur de la boulangerie rencontre d’importantes difficultés de recrutement à hauteur de 76,9% en ce qui concerne le bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il ressort du PADD du PLUi litigieux que si la commune d'Allauch, du fait de sa proximité avec le bassin d'emploi marseillais, a connu une forte poussée démographique et, par conséquent, une progression
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
centres commerciaux concernés étaient susceptibles d'accroître les risques de contamination, en particulier en période de forte fréquentation de ces établissements, en troisième lieu, que dans les bassins
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