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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03448_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A C a été constatée le 20 mars 2024.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02083_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par une décision du 30 décembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A....

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00099_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A a été constatée par décision du 4 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00576_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Par une décision du 17 mai 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02444_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une décision du 28 février 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00291_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par décision du 27 avril 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme C. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02256_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Par une décision du 30 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA00886_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par une décision du président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 4 juillet 2024, la caducité de la demande d'aide juridictionnelle du requérant a été constatée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01738_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par décision du 10 septembre 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée pour le requérant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01043_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... par une décision du 25 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01244_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

droit d'asile ; - Elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; Par une décision du 28 mars 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02100_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de Mme A... B... épouse C... par une décision du 24 octobre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00520_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une décision du 1er avril 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00838_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par une décision du 2 juillet 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01072_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par une décision du 24 mars 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme C épouse B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01116_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par une décision du 24 mars 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01155_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision du 24 mars 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme B... veuve C....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01192_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par une décision du 9 juillet 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01228_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par une décision du 23 juin 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01239_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision du 9 juillet 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme B....

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Créations

CAUBIT, Didier, Patrice

SIREN 430292003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/07/2025

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Radiations

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SIREN 430292003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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SIREN 941565657Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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