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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00741_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
membres représentant le grade auquel appartient l'intéressé et ceux appartenant au grade immédiatement supérieur avec un nombre égale de représentants de l'administration, des exigences de parité des convocations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01881_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ayant réussi le concours de professeur des écoles, Mme A, qui auparavant exerçait les fonctions d'adjointe administrative hospitalière de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris, a été détachée à partir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01476_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le 6 avril 2020, Mme D, admise au concours d'inspectrice académique-inspectrice pédagogique régionale en anglais en 2017 et titularisée à l'issue d'une seconde année de stage effectuée pendant l'année
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00331_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B A a été admis à la session 2021 du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), discipline anglais.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00239_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Elle a déclaré au cours de l'entretien qui s'est tenu à la préfecture de l'Oise le 22 août 2023, avec le concours d'un interprète, qu'elle était célibataire et sans enfant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00677_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... aurait été privé de la possibilité de bénéficier du concours d’un interprète, le délai de recours contentieux de sept jours a commencé à courir à compter du 8 janvier 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00093_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Cette limite est indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année. () / Les organismes mentionnés au premier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00609_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02351_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce projet prévoit notamment la création d'un terrain d'honneur, d'un terrain de concours de saut d'obstacles, d'un terrain de dressage, des paddocks, des allées cavalières, des carrières, d'une plateforme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Aux termes de l'article L. 512-10 dudit code : " Les agents habilités peuvent recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement, toute justification ou tout document nécessaire aux contrôles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03267_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
R. 181-40 du code de l’environnement ; - son projet de parc éolien ne créé aucune atteinte paysagère tant au bien UNESCO « Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » qu’au patrimoine de l’église de Corroy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00576_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
termes de l'article 9 du même décret, codifié à l'article R. 911-20 du code de l'éducation : " La demande d'affectation sur un poste adapté s'accompagne de la présentation par le fonctionnaire, avec le concours
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01829_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
2019 ainsi que les décisions des 5 et 12 septembre 2017 du ministre de la culture et a enjoint au ministre de la culture de réexaminer l'éligibilité de Mme B à l'accès à un emploi titulaire par les concours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00235_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. / () / Les capacités d'accueil fixées par les établissements font l'objet d'un dialogue avec l'Etat () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. () / Les capacités d'accueil fixées par les établissements font l'objet d'un dialogue avec l'Etat. / Les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01964_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il appartient dans chaque cas à l'autorité administrative compétente de prendre les mesures lui permettant de remplir son obligation vis-à-vis de son agent, sous le contrôle du juge et compte tenu de l'ensemble
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
en EHPAD pendant 3 ans et, ainsi, à rendre attractif l'exercice des fonctions de praticien hospitalier dans le cadre d'emplois publics permanents de praticiens titulaires pourvus par la voie d'un concours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01494_20260217
17 février 2026
17 février 2026
odontologie de la faculté dentaire de Nancy, une autre étant intervenue dans le diplôme de l’Institut universitaire de technologie Charlemagne dans le cadre d’un diplôme de « Préparation aux métiers et concours
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00059_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En troisième lieu, si la requérante soutient qu'elle n'a pas été classée lors de concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités au titre des années 2019 et 2020, alors qu'elle l'avait
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
d'écriture et la prise de notes, quel que soit le support utilisé et appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d'examens ou de concours
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