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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 14 mars 2024, la SARL Alliance Grenoble représentée par la SELARL Horrie et associés, demande à la cour
4ème chambre
DCA_24NT01498_20241011
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 8 août 2024, la commune de Nesmy, représentée par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution
6ème chambre
DCA_21VE00812_20230531
31 mai 2023
Par un courrier du 4 avril 2023, la cour a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, qu'elle était susceptible de fonder sa décision sur le moyen d'ordre
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier et 29 septembre 2025, M.
1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02692_20221205
5 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 la commune de Case-Pilote, représentée par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R.
Juge des référés
ORCA_24NT02626_20240828
28 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, la SAS SMC2, représentée par Me Grandmaire, demande à la cour de suspendre l'exécution des articles 3 et 4 du jugement du 19 juin
ORCA_25BX01230_20260225
25 février 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025 et régularisée le 23 janvier 2026, M.
1ère chambre
DCA_23TL01401_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_25LY01611_20250919
19 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la SAS Courchevel Sundance Lodge, représentée par Me Bonneau, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
DCA_25NT01990_20250923
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2025 et les 16 et 18 septembre 2025, le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01797_20231204
4 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00335_20251023
23 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2024 et le 26 septembre 2024, M.
1ère Chambre
DCA_21VE02578_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, la SARL Grigny Viandes, représentée par Me Roé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Marcel Petite, représentée par Me Sirat, demande à la cour : 1°) d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02574_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2020 et 23 décembre 2020, la société IFC 3, représentée par Me Vogels, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2022 et 27 mars 2023, la SA Keraudren Grand Large, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01521_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, la société Cabinet Continental, représentée par Me Nataf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2022 et le 29 décembre 2023, la SARL Ambulances des Deux Lions, représentée par Me Obadia, demande à la cour : 1°
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01617_20250120
20 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_20MA02815_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1702813 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement intervenu en cours d'instance et a rejeté le surplus de leur
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