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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21228_20240125
25 janvier 2024
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Davrainville pour la commune de Frouzins, - et les observations de Me Dubois pour la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01788_20250320
20 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier, 6 novembre et 13 décembre 2024, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois et Me Mimoun, conclut au rejet de la requête, à l'annulation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-Louis, et de Me Prestel, représentant la communauté intercommunale des Villes solidaires.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
D, représentant le préfet du Nord, et de Me Louise Dubois-Catty, représentant M. H, M. B F, M. A, M. J et M. K. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubois
5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024. Le rapporteur, Ph. DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, E.
DCA_21PA06691_20231110
10 novembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2023. La rapporteure, C. VRIGNON-VILLALBALa présidente, H. VINOT La greffière, A.
DCA_24PA01169_20250430
30 avril 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZ L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
DCA_24BX00217_20240604
4 juin 2024
Par des mémoires enregistrés le 29 avril 2024 et le 16 mai 2024, la commune de Biscarrosse, représentée par Me Dubois, conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DCA_20TL20098_20220524
24 mai 2022
Toulouse sous le n°20TL20098, et un mémoire enregistré le 24 février 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le centre communal d'action sociale de Montréjeau, représenté par Me Herrmann
3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2021, la commune de Frouzins, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre 2021 et 7 septembre 2022, le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Heymans, conclut : 1°) à titre principal,
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
21TL23155, et des mémoires enregistrés les 28 avril 2023 et 15 novembre 2023, le dernier n'ayant pas été communiqué, le centre communal d'action sociale de Sainte-Croix Volvestre, représenté par Me Herrmann
Juge des référés
DCA_24BX02768_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, les sociétés Aqio et Cobarec, représentées par Me Heymans, demandent au juge
ORCA_24PA00754_20250827
27 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et mémoire en réplique, enregistrés le 15 février 2024 et le 30 octobre 2024, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans, demande à la cour
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
Le 11 janvier 2013, il a été admis aux urgences du centre hospitalier René Dubos à Pontoise en détresse respiratoire.
DCA_22PA01807_20241028
DCA_22PA04952_20240524
24 mai 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 24 mai 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
DCA_25PA01780_20250723
23 juillet 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
4ème chambre
DCA_23NT00036_20231201
1 décembre 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Quentel, représentant Mme B et de Me Dubos
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