CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle la directrice du centre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02631_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024 sous le n°24NC02631, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2024 en ce qui la concerne ;

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 août 2017, 31 août 2021 et 14 décembre 2021, la société Ferme éolienne de Saint-Martin-de Lamps, représentée par Me Guiheux, conclut, dans le dernier état

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01849_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Angéniol, rapporteur public, - et les observations Me Briere, substituant Me Claisse, représentant les sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles et Groupama Méditerranée et de Me Gadd, substituant

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02336_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Délibéré après l’audience du 26 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00340_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2300135 du 23 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00738_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

D et Mme C E, agissant en leur nom et au nom de leur enfant A, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser, à leur fils A une

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00297_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Saint-Martin, avocat de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02879_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 " le fonctionnaire territorial originaire des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de la collectivité

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02585_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés les 21 janvier et 8 mars 2024, ce dernier non communiqué, la société Business Efficience et la SELARLU Martin, es qualité de liquidateur judiciaire, représentés par Me Aguera

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03618_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01400_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

A au tribunal administratif de la Martinique. Par un jugement n° 2100126 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande de M. A.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02547_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02547, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03688_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

B, qui avait été difficilement maîtrisé après avoir profondément mordu à la main un premier surveillant, avait été déposé au sol, face contre terre, dans la coursive du quartier pénitentiaire, et faisait

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04747_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2021 et 12 octobre 2022, la SOMIMAR, représentée par Me Briec conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la SCI JYC & Co comme irrecevable

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA03647_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

B... a été averti, au plus tard le 13 mai 2020, par un courrier que la région lui a fait remettre en mains propres par un huissier de justice, que son dossier administratif était disponible sur une plateforme

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03354_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2023, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la SARL Cabinet Briare, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00929_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

salarié ; - l'arrêté contesté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, en l'absence de saisine préalable de la commission du titre de séjour ; entré en France en 1999, il ne s'en est brièvement

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01151_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05485_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

D invoque brièvement, dans sa requête sommaire, le moyen tiré de la violation de ces stipulations, il ne l'assortit, dans ses écritures ultérieures, d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle

Page 50 sur 257

← Précédent Suivant →