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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 février 2023, le 6 mars 2024 et le 10 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Pessac, représentée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A a déposé le 6 mars 2017 une déclaration préalable de travaux tendant à l'édification d'un " carport avec terrasse accessible " sur une parcelle situé 7 impasse des Pommiers à Bolleville.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
- l'avis de l'autorité environnementale n'a pas été joint au dossier soumis à l'enquête publique ; - cette OAP est incompatible avec la DTA des Alpes-Maritimes ; - l'orientation relative aux parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02337_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 24 mars 2022 et le 18 avril 2022, la SAS Nancy Stanislas Mobilier représentée par
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03550_20260206
6 février 2026
6 février 2026
d’autres aménagements réalisés sur d’autres parcelles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
du 27 août 2019 par lequel le maire de Persac a délivré à l'établissement public Habitat de la Vienne un permis de construire pour la réalisation de quatre pavillons situés rue de la Mothe, sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 et la décision rejetant le recours gracieux de M. et Mme C en tant seulement qu'ils autorisent l'implantation du projet sur les parcelles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de 25 ans serait conclu à compter du 1er mars 2020 et qu'il convenait de recourir à une procédure de sélection du fermier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
aval " et précise les éléments de compatibilité avec ledit schéma directeur, notamment la prise en compte du Morbras et la protection des mares.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2024 et 26 mars 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
justice administrative, d'ordonner une expertise afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement de la caserne Sully parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Et avoir et pris connaissance de la note en délibéré enregistrée le 4 mars 2026 présentée par Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
M. et Mme V et autres sont propriétaires de parcelles situées sur le territoire de la commune de Draguignan, desservies par le chemin dit " W ", cadastré section AI n° 124.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
maire de la commune de La Teste-de-Buch a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 25 juin 2019 pour l'édification de deux bâtiments destinés au gardiennage de bateaux, sur une parcelle
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00889_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022 et un mémoire enregistré le 8 juin 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la préfète de la Gironde a, d'une part, refusé de lui délivrer un permis de construire un parc de panneaux photovoltaïques avec création de bâtiments techniques et d'un poste de livraison sur les parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00424_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le terrain d'assiette du projet, situé à l'angle des rues du Bie de Bagnères et de la rue des Ecoles, est desservi depuis cette dernière voie par une servitude de passage située sur la parcelle voisine
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un jugement n° 2203497 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21929_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les marges de reculement existant en bordure de l'alignement opposé n'entrent pas en ligne de compte dans ce calcul.
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