Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

occasionner une gêne pour l'activité commerciale des boutiques se situant au sein du Palais des congrès, en raison notamment des conditions rendues plus difficiles de la circulation automobile et piétonne

occasionner une gêne pour l'activité commerciale des boutiques se situant au sein du Palais des congrès, en raison notamment des conditions rendues plus difficiles de la circulation automobile et piétonne

B soutient avoir été victime d'une chute le 12 mars 2013 à 8h55 dans l'allée piétonne longeant le parking du centre hospitalier alors qu'il transportait, sur son dos, un sac de 25 kg de sel de déneigement

délivrance des autorisations d'urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et du déplacement piéton

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

PIERODE La République mande et ordonne à la ministre chargée des collectivités territoriales en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Air, qui permet le passage de véhicules à travers un îlot peint matérialisé au sol qui n'a pas vocation à servir d'espace de stockage pour les véhicules et qui est, au surplus, à proximité du passage piéton

objet d’un aménagement de poste ou d’une affectation sur un poste de son grade compatible avec son état de santé et notamment s’il pouvait être maintenu sur l’emploi d’agent spécialisé porte d’entrée piétons

A..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Pierron, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme A, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre

A..., représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1° d’annuler ce jugement ; 2° d’annuler cet arrêté ainsi que le signalement dont il fait l’objet au système d’information Schengen aux

instituée, sont également méconnues ; - le projet ne respecte par l'article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU), le partage de voirie portant atteinte à la sécurité des véhicules et piétons

instituée, sont également méconnues ; - le projet ne respecte par l'article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU), le partage de voirie portant atteinte à la sécurité des véhicules et piétons

C B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Aux termes du cahier des clauses techniques particulières applicable à ce lot, la société Colas devait réaliser l'interface entre le revêtement en pierre et l'étanchéité.

B, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2112561 du 2 décembre 2021 du tribunal administratif