sources n'ont jamais été communiquées au groupe d'experts, lequel n'a pas pu les valider ; l'étude de l'AIEA a été commandée et financée par le ministère des armées ; les modalités de mesures des radiations

un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié des cadres par anticipation soit sur sa demande, soit d'office ; dans ce dernier cas, la radiation

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Raji, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre des

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Raji, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre des

En premier lieu, le requérant n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal lui a alloué une indemnité forfaitaire dès lors qu'il existait bien une mesure de radiation des cadres dont il

.4137-42 du code de la défense, l'une relevant de la compétence exclusive de la ministre des armées, l'autre d'une autorité militaire de premier niveau ; - la décision du 23 février 2021 portant radiation

la société Algaron Info Ltd s'était déclarée en sommeil (dormant company) auprès de l'administration chargée des sociétés commerciales et n'y avait déposé aucune déclaration de bénéfice, jusqu'à sa radiation

Selon l'article 2 de cette même loi : " Sont considérées comme ayant été " contraintes les personnes ayant fait l'objet d'une rafle ou encore d'une réquisition opérée en vertu des actes dits " loi du 4

requête qui est dirigée contre la SAS Séris ESI qui a fait l’objet d’une fusion-absorption par la SAS Séris Security au mois de décembre 2022, est dirigée contre une décision inexistante depuis sa radiation

sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu les valider ; l’étude de l’AIEA a été commandée et financée par le ministère des armées ; les modalités de mesures des radiations

sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu les valider ; l’étude de l’AIEA a été commandée et financée par le ministère des armées ; les modalités de mesures des radiations

sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu les valider ; l’étude de l’AIEA a été commandée et financée par le ministère des armées ; les modalités de mesures des radiations

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Les sanctions de l'avertissement et du blâme relèvent du premier groupe, celles de la radiation du tableau d'avancement, de l'abaissement d'échelon, de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite ().

ont conduit au constat de son inaptitude définitive à l'exercice effectif des fonctions afférentes à son emploi par la commission de réforme aux termes d'un procès-verbal du 18 février 2015 et à sa radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite () ".

. / Deuxième groupe : - / la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; / - le déplacement d'office

Dans ces conditions, ces travaux, qui consistent en une dépose de portes, de démolition de cloisons et de conduits, de dépose de cheminée, dépose des sanitaires, des radiateurs, des canalisations, des