Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01040_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions de M. B : 3. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01041_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions de M. A : 3. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, M. A a déclaré se désister de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01042_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions de M. A : 3. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, M. A a déclaré se désister de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01043_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions de M. B : 3. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01044_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions de Mme B : 3. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, Mme B a déclaré se désister de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01045_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions de M. A : 3. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, M. A a déclaré se désister de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01056_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions de M. B : 3. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01057_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions de M. B : 3. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01058_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions de M. A : 3. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, M. A a déclaré se désister de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01059_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions de M. B : 3. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de l'ensemble de ses demandes.
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DCA_21DA01060_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions de M. A : 3. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, M. A a déclaré se désister de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01062_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions de M. B : 3. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01064_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions de Mme B : 3. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, Mme B a déclaré se désister de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions de M. B : 3. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01792_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
demandant la rotection internationale, dans les cas suivants : (…) / 3° Il résente une demande de réexamen de sa demande d'asile ; (…) / La décision de refus des conditions matérielles d'accueil rise
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00579_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00680_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Angola, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité, où les requérants ont vécu jusqu'à l'âge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03122_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Son époux ne disposant pas d'un droit au séjour en France et faisant également l'objet d'une mesure d'éloignement, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03123_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Son épouse ne disposant pas d'un droit au séjour en France et faisant également l'objet d'une mesure d'éloignement, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et
Source officiellePage 50 sur 443
RIESS, Danielle, Louise
23/08/2026
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MISTER RIESS
09/06/2026
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STEFAN RIESSER MANAGEMENT AND PARTICIPATIONS
04/02/2026
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RIESS GROUP FRANCE
27/08/2025
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RIESS, Danielle, Louise
23/07/2025
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