Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - l’arrêté est entaché d’une erreur de droit dès lors que le préfet de police de Paris a rejeté la demande d’admission exceptionnelle au séjour en se fondant sur l’absence d’avis

du 4 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire

D'autre part, lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire " sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-15 précité

tiré de ce que, en l'absence de refus de titre de séjour opposé à M.

Mme E A a présenté une nouvelle demande le 27 août 2021 en qualité de parent d'enfant malade.

Ce rapport précise ainsi qu’à 3h20 l’absence d’appel du praticien de garde, l’absence de prescription de bilan sanguin et l’absence de surveillance fœtale sont des manquements aux règles de l’art.

de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

Le motif tiré de l'absence de contribution de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M.

Dès lors que la mesure d'éloignement n'a ni pour objet, ni pour effet de séparer l'enfant de ses parents, qu'il n'est fait état d'aucun obstacle à la reconstitution de la cellule familiale au Maroc et

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de résident de dix ans ou subsidiairement une carte de séjour temporaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Si le juge peut demander aux parties toutes pièces ou documents utiles à la solution du litige, une telle demande constitue une simple faculté.

Si le juge peut demander aux parties toutes pièces ou documents utiles à la solution du litige, une telle demande constitue une simple faculté. Par suite, M.