B soutient avoir suivi une scolarité en France puis avoir travaillé en prison, et si il serait, à sa sortie de prison, suivi par le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) pour l'accompagner

Considérant ce qui suit : La société ABN, qui exploite un fonds de commerce de boulangerie à Reims, a fait l’objet d’un contrôle de la part des agents de l’inspection du travail, le 22 mars 2021.

Mme B, éducatrice de jeunes enfants, a été employée par la communauté de communes Bièvre Isère en qualité de directrice de crèche au centre Multi-Accueil " Le Pilotin ", situé à Sillans, d'août 2003 à

un équipement à vocation culturelle et touristique, des vestiaires pour les agents de la société d'exploitation de la Tour Eiffel et de la direction de la jeunesse et des sports ainsi que, d'autre part

C le bénéfice des conditions matérielles d'accueil prévues pour les demandeurs d'asile.

direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRDJSCS PACA) d'établir de nouveaux critères de vulnérabilité pour la gestion de l'accueil

En l'espèce, Mme B soutient qu'il existe en Italie des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile.

B, depuis sa reprise d'activité, le 1er octobre 2018, d'une part, n'avait pas récupéré ses identifiants lui permettant l'accès aux outils informatiques professionnels ni sa carte d'agent, disponibles au

Le 7 octobre 2017, le centre hospitalier a saisi le comité médical départemental afin qu'il se prononce sur l'aptitude de l'agent aux fonctions d'aide-soignante.

applicables aux agents publics.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont accueilli le mémoire en défense de l'administration alors que les délais impartis par la mise en demeure

biomédical et inversement, elle ne peut assurer la continuité du service " atelier biomédical " ; le refus d'accueillir des stagiaires, postérieur à la décision en litige, s'explique par l'augmentation

annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil

que par la mention " Préfecture de la Loire-Atlantique - L'agent habilité " et ses initiales manuscrites.

A la suite de sa demande d'accueil à l'aide sociale à l'enfance, la minorité de l'intéressé n'a pas été reconnue par le conseil départemental de la Haute-Saône.

décision du 15 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Paris a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil

administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

B dans les locaux de la préfecture de police de Paris le 11 juillet 2023 a, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, été mené par un agent qualifié en vertu du droit national, au sens des dispositions

L'agent qui mène l'entretien individuel n'est donc pas tenu d'y faire figurer son prénom, son nom, sa qualité et son adresse administrative.

lors d'une conférence de presse du maire du 11 mars 2014, de mettre à la disposition de l'association le local situé 16 place Garibaldi, que la commune a acquis par la voie de la préemption pour accueillir