Au soutien de ses allégations elle produit deux notes de frais, l'une établie en janvier 2013, d'un montant de 5 271,71 euros au titre des dépenses exposées de janvier à novembre 2012 et l'autre établie

Les passages suivants figurant en page 20 et 21 du mémoire en défense de la société Kaligaz, enregistré au greffe de la cour le 17 juillet 2024 : " Cette allégation est parfaitement mensongère ", " fait

Le requérant ne soutient, ni même n'allègue, que la rectrice et le secrétaire général n'auraient pas été absents ou empêchés le 17 janvier 2020, jour de l'édiction de la décision litigieuse.

Dans ces conditions, la double imposition alléguée n’est pas démontrée.

Contrairement aux allégations des requérants, il n'est pas établi que le voisinage d'une ligne de chemin de fer et de deux sites industriels classés " Seveso " présenterait un risque avéré pour la sécurité

méconnaître le caractère préoccupant de la situation des droits humains en Fédération de Russie, ne permettent en particulier pas d'étayer à eux seuls les risques personnels invoqués, et les menaces alléguées

En l'espèce, Mme A se borne à alléguer l'inexistence d'une enquête contradictoire, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'une telle enquête a été conduite. 11.Aux termes de l'article L. 242-1

Mme B, ressortissante algérienne née le 22 juillet 1988, est entrée en France en 2019 selon ses allégations.

endommagé le domaine public fluvial ; - il est entaché d’erreur d’appréciation des faits car ils n’ont pas commis d’extractions sauvages et qu’il n’est démontré ni la réalité ni l’ampleur de l’atteinte alléguée

Toutefois, la résidence habituelle de l'intéressé en France n'est pas suffisamment établie ainsi qu'il a été dit au point 5, au cours de l'intégralité de la période alléguée.

Toutefois, elle n'apporte aucun élément probant à l'appui de ses allégations, alors que le dosage figure sur la carte des tarifs des consommations produite et que les conditions d'exploitation ont été

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-de-Didonne a délivré à la SCI Saint-Georges un permis de construire modificatif concernant une maison située 1 Allée

des terres retenue ainsi que leur classification et arguent de différences de productivités entre les parcelles d'apport et les parcelles attribuées, comme en première instance, ils procèdent par allégations

l'annulation de la décision du 21 mai 2015 ; - la décision est insuffisamment motivée ; - la dénonciation anonyme dont elle a fait l'objet n'est pas versée au dossier disciplinaire ; - les allégations

. - La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le désaccord porte : / () 2o Sur les conditions d'application des régimes d'exonération ou d'allégements fiscaux

C allègue être le père de cinq enfants, partager la vie de leur mère et subvenir à leurs besoins grâce aux ressources financières issues de son travail en détention, de telles allégations ne sont toutefois

Les allégations de l’appelant quant à un apport total de 57 hectares ne sont nullement étayées.

Elle ne peut davantage se prévaloir de l'arrêt AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon-Spyros Louis, du 15 avril 2021, C-511/19, qui, contrairement à ses allégations, ne consacre pas un principe "

Elle ne peut davantage se prévaloir de l'arrêt AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon-Spyros Louis, du 15 avril 2021, C-511/19, qui, contrairement à ses allégations, ne consacre pas un principe "