Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A ont notamment demandé à la Ville de Paris de procéder aux travaux préconisés par l'expert désigné par le tribunal administratif dans son rapport du 30 novembre 2015 pour atténuer les nuisances sonores

U D, Mme N E et Mme O F ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de Valréas a délivré un permis de construire deux immeubles à M. C.

Dans le cas d'un dommage causé à un immeuble, la fragilité ou la vulnérabilité de celui-ci ne peuvent être prises en compte pour atténuer la responsabilité du maître de l'ouvrage, sauf lorsqu'elles sont

2024, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Sagalovitsch, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer pendant douze mois dans l’attente

Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Or, de telles négligences sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des résidents, dont il est nécessaire de connaître le nombre exact en cas d'évacuation incendie.

entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 (…) ».

droit de propriété lequel a le caractère d'une liberté fondamentale, et toute mesure empêchant le libre accès d'un riverain à sa propriété est de nature à porter à l'exercice de cette liberté une atteinte

./ Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. ".

Par un jugement n°s 1904200 et 2002185, du 9 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés du 20 septembre 2019 et du 26 mai 2020 du maire

de la déclaration d’utilité publique n’a pas satisfait aux recommandations de la mission régionale de l’autorité environnementale ; - le projet est dépourvu d’utilité publique et est à l’origine d’atteintes

de la déclaration d’utilité publique n’a pas satisfait aux recommandations de la mission régionale de l’autorité environnementale ; - le projet est dépourvu d’utilité publique et est à l’origine d’atteintes

de la déclaration d’utilité publique n’a pas satisfait aux recommandations de la mission régionale de l’autorité environnementale ; - le projet est dépourvu d’utilité publique et est à l’origine d’atteintes

de la déclaration d’utilité publique n’a pas satisfait aux recommandations de la mission régionale de l’autorité environnementale ; - le projet est dépourvu d’utilité publique et est à l’origine d’atteintes

L’expert n’a relevé aucun état antérieur et rattache l’ensemble des atteintes précitées à l’accident survenu le 5 mai 2020.

habités et les zones destinées à l'habitation définies dans les documents d'urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi, appréciée au regard de l'étude d'impact prévue à l'article L.

A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

décélération réduit le risque pour la sécurité publique et un aménagement ou une simple prescription aurait permis de délivrer le permis de construire ; - il n'est pas établi que le projet porterait atteinte