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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA03411_20251104
4 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Habibou, avocat de la SAS Marianne Formation. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
Sur l'omission à statuer sur certaines conclusions : 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00095_20250710
10 juillet 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00736_20240920
20 septembre 2024
B le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif que sa demande d'asile était tardive.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00720_20241003
3 octobre 2024
Ils relèvent appel du jugement du 29 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande de décharge pour tardiveté de la réclamation.
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
B est irrecevable dès lors qu'elle est tardive ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DCA_21VE00455_20220929
29 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2100029 du 14 janvier 2021, le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme tardive.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01886_20251006
6 octobre 2025
C..., enregistrée le 16 septembre 2024 est tardive et, par suite, irrecevable. Sur la régularité du jugement : 15.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03467_20221201
1 décembre 2022
Par un jugement n° 2206544 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande comme tardive.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00565_20230323
23 mars 2023
Elle se déroule sans conclusions du rapporteur public, en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas. L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00726_20250703
3 juillet 2025
le rejet de son recours gracieux et la décision du 22 octobre 2020 étant tardives et le reste des conclusions étant dirigé contre une prétendue décision dont l'existence n'était pas avérée.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02973_20230216
16 février 2023
Ses conclusions doivent par suite être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 14.
DCA_20MA03619_20220513
13 mai 2022
Le tribunal administratif de Toulon, par un jugement du 3 octobre 2014, a rejeté les conclusions à fin d’annulation de la décision du 4 octobre 2013 ainsi que les conclusions indemnitaires de M.
2ème chambre
DCA_21TL00624_20230328
28 mars 2023
Elle fait valoir que les conclusions dirigées contre la décision de refus d'imputabilité au service de sa maladie sont tardives et qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01277_20251118
18 novembre 2025
B..., - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00350_20220623
23 juin 2022
B, - et les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA00351_20220623
DCA_20MA00352_20220623
DCA_25MA01405_20260115
15 janvier 2026
Par suite il n’est pas fondé à soutenir que la demande de première instance était tardive pour ce motif. Si M.
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