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8 385 résultats pour « conclusions tardives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_25PA03411_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01171_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Habibou, avocat de la SAS Marianne Formation. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03143_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur l'omission à statuer sur certaines conclusions : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00095_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00736_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif que sa demande d'asile était tardive.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00720_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils relèvent appel du jugement du 29 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande de décharge pour tardiveté de la réclamation.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02997_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B est irrecevable dès lors qu'elle est tardive ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00455_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par une ordonnance n° 2100029 du 14 janvier 2021, le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme tardive.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01886_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C..., enregistrée le 16 septembre 2024 est tardive et, par suite, irrecevable. Sur la régularité du jugement : 15.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03467_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un jugement n° 2206544 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande comme tardive.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00565_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Elle se déroule sans conclusions du rapporteur public, en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas. L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00726_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le rejet de son recours gracieux et la décision du 22 octobre 2020 étant tardives et le reste des conclusions étant dirigé contre une prétendue décision dont l'existence n'était pas avérée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02973_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Ses conclusions doivent par suite être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 14.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03619_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le tribunal administratif de Toulon, par un jugement du 3 octobre 2014, a rejeté les conclusions à fin d’annulation de la décision du 4 octobre 2013 ainsi que les conclusions indemnitaires de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00624_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle fait valoir que les conclusions dirigées contre la décision de refus d'imputabilité au service de sa maladie sont tardives et qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01277_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00350_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B, - et les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00351_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B, - et les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00352_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B, - et les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01405_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par suite il n’est pas fondé à soutenir que la demande de première instance était tardive pour ce motif. Si M.

Source officielle

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