Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ". 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle pour la commune de Mennecy.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Ciaudo, , représentant M. A et de Me Clavo, représentant la commune de d'Aiserey ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

A cette occasion, il a été constaté que cette gouttière n'était plus raccordée au réseau public des eaux pluviales.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier que les conseillers municipaux appelés à participer à la séance du conseil municipal du 21 mars 2017 ont été convoqués par courriels le 15 mars 2017, auxquels était joints

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M.

municipaux pour la séance du conseil municipal du 14 décembre 2017 n'est pas démontrée ; - le rapport de présentation du plan local d'urbanisme est insuffisant ; le choix du classement, en zone naturelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lor représentant le Conseil national

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E H, - et les conclusions de Mme C F. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation, en méconnaissance des dispositions précitées, doit être écarté. 5.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, -et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.