Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.

Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.

Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.

Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.

Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.

Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.

Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.

Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.

Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 2.

Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, en droits et pénalités, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, une réduction, des cotisations

Sa réclamation ayant été rejetée, la société CGFF a porté le litige devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, en sollicitant la décharge partielle des cotisations primitives de cotisation foncière

A D a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014.

Si l'appelant fait grief à la signification en cause de ne pas être conforme à l'ensemble des prévisions typographiques portées par l'arrêté du 29 juin 2010 fixant les normes de présentation des actes

du coût des travaux de reprise en sous-œuvre de sa propriété, du coût de la démolition et de la réfection des ouvrages intérieurs des logements qu'il a mis en location, des travaux sur façades et intérieurs

Sur la demande de provision complémentaire : 10.

La liste des documents dont une copie a été délivrée lui est annexée s’il y a lieu (…) ».

2017 à 2025 sont majorés lorsque la différence entre la cotisation qui aurait été établie au titre de l'année 2017 sans application du XVI et la cotisation établie au titre de cette même année est positive

, la première, d'un montant de 6 705 euros, correspondant à une charge relative à la cotisation au régime social des indépendants de M.