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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02725_20250612
12 juin 2025
E ne séjourne sur le territoire français que depuis un peu moins de six ans alors qu'il a vécu quarante-neuf ans en Algérie où il ne peut être dépourvu de toute attache personnelle.
7ème chambre
DCA_21PA04168_20220629
29 juin 2022
d'un an qui n'a pas été abrogée. 5.
DCA_25LY01802_20260416
16 avril 2026
B... ne séjourne sur le territoire français que depuis environ un an, sans se prévaloir d’éléments à l’appui d’une insertion particulière dans la société française, alors qu’il a vécu vingt-neuf années
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03477_20251014
14 octobre 2025
La durée de ce séjour ne s’explique jusqu’à la fin de l’année 2017 que par l’examen de la demande d’asile que M.
Juge des référés
ORCA_25PA03492_20250930
30 septembre 2025
de neuf ans et six mois à la date de la décision attaquée, et exercer l’activité de cuisinier au sein de la SARL Adam dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée depuis le 11 octobre 2018, soit une
1ère chambre
DCA_24TL01532_20251016
16 octobre 2025
et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01619_20231004
4 octobre 2023
de deux ans.
ORCA_24VE00879_20250121
21 janvier 2025
ans, et qu'elle ne justifie pas avoir été munie d'un visa d'une durée supérieure à trois mois en qualité d'ascendant à charge.
ORCA_25PA01251_20250506
6 mai 2025
Au sein d'un établissement de restauration rapide situé à la même adresse, il a, ensuite, conclu le 1er décembre 2023, avec un autre employeur, un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'"
DCA_25MA01847_20260220
20 février 2026
de trois ans.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04331_20220712
12 juillet 2022
et résidant régulièrement en France depuis au moins vingt-cinq ans demande le regroupement familial pour son conjoint et justifie d'une durée de mariage d'au moins dix ans () ".
DCA_22TL22045_20230914
14 septembre 2023
3ème chambre
DCA_24TL01711_20260414
14 avril 2026
d’un an.
4ème Chambre
DCA_24VE01039_20250909
9 septembre 2025
d'un an.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
Le dossier de la métropole européenne de Lille comprenait également les données pour l'année 2017 et il n'est pas établi, à la date de sa candidature, que le taux pour l'année 2018 était déjà connu.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01344_20250514
14 mai 2025
de trois ans, ainsi que d'annuler la décision du même jour par laquelle la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
5ème chambre
DCA_23VE00332_20231221
21 décembre 2023
Sur les autres moyens dirigés contre la décision portant interdiction de retour pendant une durée d'un an : 12.
ORCA_26PA01764_20260413
13 avril 2026
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00215_20220627
27 juin 2022
En second lieu, M. et Mme C sont entrés irrégulièrement en France le 22 août 2018, trois ans seulement avant la décision en litige.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02681_20260226
26 février 2026
d’un an. / Il doit en outre justifier de la possession d’une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l’engagement de n’exercer en France aucune activité professionnelle (…) ».
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