CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 946 résultats pour « durée inférieure à neuf ans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02725_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

E ne séjourne sur le territoire français que depuis un peu moins de six ans alors qu'il a vécu quarante-neuf ans en Algérie où il ne peut être dépourvu de toute attache personnelle.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04168_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

d'un an qui n'a pas été abrogée. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01802_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... ne séjourne sur le territoire français que depuis environ un an, sans se prévaloir d’éléments à l’appui d’une insertion particulière dans la société française, alors qu’il a vécu vingt-neuf années

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03477_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La durée de ce séjour ne s’explique jusqu’à la fin de l’année 2017 que par l’examen de la demande d’asile que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03492_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de neuf ans et six mois à la date de la décision attaquée, et exercer l’activité de cuisinier au sein de la SARL Adam dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée depuis le 11 octobre 2018, soit une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01532_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01619_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de deux ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00879_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ans, et qu'elle ne justifie pas avoir été munie d'un visa d'une durée supérieure à trois mois en qualité d'ascendant à charge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01251_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Au sein d'un établissement de restauration rapide situé à la même adresse, il a, ensuite, conclu le 1er décembre 2023, avec un autre employeur, un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'"

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01847_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

de trois ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04331_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

et résidant régulièrement en France depuis au moins vingt-cinq ans demande le regroupement familial pour son conjoint et justifie d'une durée de mariage d'au moins dix ans () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22045_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

de deux ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01711_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

d’un an.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01039_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

d'un an.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02153_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le dossier de la métropole européenne de Lille comprenait également les données pour l'année 2017 et il n'est pas établi, à la date de sa candidature, que le taux pour l'année 2018 était déjà connu.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01344_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

de trois ans, ainsi que d'annuler la décision du même jour par laquelle la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00332_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur les autres moyens dirigés contre la décision portant interdiction de retour pendant une durée d'un an : 12.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01764_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de deux ans.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00215_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

En second lieu, M. et Mme C sont entrés irrégulièrement en France le 22 août 2018, trois ans seulement avant la décision en litige.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02681_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

d’un an. / Il doit en outre justifier de la possession d’une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l’engagement de n’exercer en France aucune activité professionnelle (…) ».

Source officielle

Page 50 sur 148

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.