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3 896 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00550_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté () ". 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05223_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01842_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il lui appartient ensuite, le cas échéant, en rapprochant cette qualification des stipulations de la convention, de déterminer - en fonction des moyens invoqués devant lui ou même, s'agissant de déterminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00311_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02156_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Contrairement à ce que soutient le CNRS, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des rapports précités, que d'une part les difficultés de santé, liées à une grossesse difficile, à l'apparition

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01998_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En ce qui concerne les charges, le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03661_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00634_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

La société par actions simplifiée (SAS) LBFI, qui a comme objet l'activité des sièges sociaux et notamment la vente, l'échange, l'exploitation et la gestion par tous moyens d'immeubles, de biens et droits

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00781_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B est sans revenu en France et soutient qu'il n'a pas les moyens financiers pour se soigner dans son pays d'origine, il n'apporte pas d'élément de nature à justifier qu'il serait démuni de ressources ou

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04261_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02510_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B se serait montré " sur la défensive " et aurait apporté des réponses " souvent approximatives ".

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00140_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03141_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S’agissant de l’aînée, née en 2006 et depuis prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance de la Haute-Savoie, les copies des messages électroniques échangés avec celle-ci entre mai et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00456_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

L’équipe éducative de la maison d’enfant Saint-Vincent souligne que les échanges entre l’intéressé et son fils sont « sains et constructifs », que l’intéressé « s’investit et se préoccupe de la vie » de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02100_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l’existence et la valeur de la contrepartie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02618_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

La requérante n'apporte pas davantage d'explications quant à ces erreurs dans le nom et la date de naissance de l'enfant et ne conteste pas avoir renseigné le 31 janvier 2020 un formulaire relatif à sa

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02040_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

De même, il ne ressort pas des pièces du dossier que les corrections apportées par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02278_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02860_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02479_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

C soutient que : - les premiers juges ont renversé la charge de la preuve des agissements de harcèlement moral dont il est victime de la part de son employeur et ce alors qu'il a apporté des éléments

Source officielle

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