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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00540_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Si la personne souffre de troubles psychiatriques, sur indication médicale, elle fait l'objet d'une prise en charge adaptée à ses besoins, le cas échéant en hospitalisation. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02523_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les deux rapports d'expertise psychiatrique rédigés les 16 juin 2017 et 8 février 2018, dont le premier conclut à l'existence d'une " pathologie imputable au service ", relèvent l'absence d'antécédents

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04632_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

L'intéressée a notamment produit devant le tribunal un courriel d'un psychologue, en date du 3 juin 2020, qui atteste d'un suivi lors de son hospitalisation au mois d'avril 2018, puis chaque semaine jusqu'au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01713_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A a été diagnostiqué comme souffrant de schizophrénie paranoïde se manifestant notamment par des hallucinations, pathologie qui a nécessité plusieurs hospitalisations entre les années 2017 et 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02045_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Toutefois, en se bornant à affirmer qu'il souffre d'une maladie psychiatrique importante qui nécessite des séjours réguliers en hospitalisation et que sa pathologie nécessite des soins réguliers, l'intéressé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03515_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Mme B A, adjointe des cadres hospitaliers titulaire, exerçait ses fonctions au sein l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " C " à E, en qualité de gestionnaire des ressources

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03980_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le rapport d'expertise médicale établi le 28 mars 2018 par le docteur B, psychiatre des hôpitaux, a diagnostiqué " un état symptomatique incompatible avec ses fonctions actuelles " dont l'imputabilité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00170_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ces éléments sont corroborés par l'entretien du 15 novembre 2020 du chef du service pédopsychiatrique d'un hôpital algérien produit par les requérants qui, bien que faisant état de ce qu'un manque demeure

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02637_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

En particulier, si elle produit un certificat médical établi le 16 mars 2022 par le service d'hématologie adultes de l'hôpital Necker à Paris, indiquant qu'" il serait souhaitable qu'elle puisse bénéficier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01196_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

C, agent des services hospitaliers affecté aux HCL, a été victime d'un incident de dépressurisation. D un courrier du 4 octobre 2017, notifié le 9 octobre 2017, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01387_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

et il n'existe pas de médicament générique de cette substance en France ; les importantes défaillances du système de soins en santé mentale en Géorgie ne permettent pas d'envisager un traitement psychiatrique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01388_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

et il n'existe pas de médicament générique de cette substance en France ; les importantes défaillances du système de soins en santé mentale en Géorgie ne permettent pas d'envisager un traitement psychiatrique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00735_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

compte-rendu ; - l'article 3-2 du même règlement a été méconnu dès lors qu'il justifie de circonstances humanitaires au regard de son état de santé ; il ne pourra bénéficier en Croatie du suivi psychiatrique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01725_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

S'il se prévaut de son état de santé, notamment d'un suivi psychologique et psychiatrique au groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis depuis l'été 2023 et d'une psychothérapie de type EMDR liées à des

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02785_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Après la remise d'un rapport, rédigé le 19 juin 2020 par le médecin psychiatre désigné par La Poste pour examiner M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01659_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pratiquant notamment au centre hospitalier de Périgueux.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01195_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, un praticien hospitalier, spécialiste de maladies infectieuses certifie, le 19 avril 2021 que l'interruption de son suivi médical pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00925_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B entend se prévaloir de son état de santé, et notamment d'un stress post-traumatique pris en charge sur le territoire français et qui a nécessité plusieurs hospitalisations en 2018 et 2019, les certificats

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00333_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Il a ainsi notamment été mis en cause le 16 février 2022 pour avoir menacé de mort un tiers et tenté de se suicider par la suite, agissements pour lesquels il a fait l’objet d’une hospitalisation d’office

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03552_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

L'intervention selon la technique du court-circuit gastrique, pratiquée le 29 juin 2016 à l'hôpital Edouard Herriot, avait pour objectif de remédier à ces troubles persistants.

Source officielle

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