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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
Si la personne souffre de troubles psychiatriques, sur indication médicale, elle fait l'objet d'une prise en charge adaptée à ses besoins, le cas échéant en hospitalisation. ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02523_20221004
4 octobre 2022
Les deux rapports d'expertise psychiatrique rédigés les 16 juin 2017 et 8 février 2018, dont le premier conclut à l'existence d'une " pathologie imputable au service ", relèvent l'absence d'antécédents
3ème chambre
DCA_21PA04632_20220711
11 juillet 2022
L'intéressée a notamment produit devant le tribunal un courriel d'un psychologue, en date du 3 juin 2020, qui atteste d'un suivi lors de son hospitalisation au mois d'avril 2018, puis chaque semaine jusqu'au
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01713_20231220
20 décembre 2023
A a été diagnostiqué comme souffrant de schizophrénie paranoïde se manifestant notamment par des hallucinations, pathologie qui a nécessité plusieurs hospitalisations entre les années 2017 et 2021.
Juge des référés
ORCA_24TL02045_20241203
3 décembre 2024
Toutefois, en se bornant à affirmer qu'il souffre d'une maladie psychiatrique importante qui nécessite des séjours réguliers en hospitalisation et que sa pathologie nécessite des soins réguliers, l'intéressé
3ème Chambre
DCA_23NT03515_20240506
6 mai 2024
Mme B A, adjointe des cadres hospitaliers titulaire, exerçait ses fonctions au sein l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " C " à E, en qualité de gestionnaire des ressources
DCA_20BX03980_20221115
15 novembre 2022
Le rapport d'expertise médicale établi le 28 mars 2018 par le docteur B, psychiatre des hôpitaux, a diagnostiqué " un état symptomatique incompatible avec ses fonctions actuelles " dont l'imputabilité
4ème chambre
DCA_22PA00170_20230113
13 janvier 2023
Ces éléments sont corroborés par l'entretien du 15 novembre 2020 du chef du service pédopsychiatrique d'un hôpital algérien produit par les requérants qui, bien que faisant état de ce qu'un manque demeure
4ème Chambre
DCA_23VE02637_20250603
3 juin 2025
En particulier, si elle produit un certificat médical établi le 16 mars 2022 par le service d'hématologie adultes de l'hôpital Necker à Paris, indiquant qu'" il serait souhaitable qu'elle puisse bénéficier
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
C, agent des services hospitaliers affecté aux HCL, a été victime d'un incident de dépressurisation. D un courrier du 4 octobre 2017, notifié le 9 octobre 2017, M.
2ème chambre
DCA_23TL01387_20240530
30 mai 2024
et il n'existe pas de médicament générique de cette substance en France ; les importantes défaillances du système de soins en santé mentale en Géorgie ne permettent pas d'envisager un traitement psychiatrique
DCA_23TL01388_20240530
ORCA_24BX00735_20240827
27 août 2024
compte-rendu ; - l'article 3-2 du même règlement a été méconnu dès lors qu'il justifie de circonstances humanitaires au regard de son état de santé ; il ne pourra bénéficier en Croatie du suivi psychiatrique
ORCA_24BX01725_20241119
19 novembre 2024
S'il se prévaut de son état de santé, notamment d'un suivi psychologique et psychiatrique au groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis depuis l'été 2023 et d'une psychothérapie de type EMDR liées à des
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
Après la remise d'un rapport, rédigé le 19 juin 2020 par le médecin psychiatre désigné par La Poste pour examiner M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01659_20260108
8 janvier 2026
pratiquant notamment au centre hospitalier de Périgueux.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01195_20231123
23 novembre 2023
B, un praticien hospitalier, spécialiste de maladies infectieuses certifie, le 19 avril 2021 que l'interruption de son suivi médical pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
DCA_23LY00925_20231128
28 novembre 2023
B entend se prévaloir de son état de santé, et notamment d'un stress post-traumatique pris en charge sur le territoire français et qui a nécessité plusieurs hospitalisations en 2018 et 2019, les certificats
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00333_20260210
10 février 2026
Il a ainsi notamment été mis en cause le 16 février 2022 pour avoir menacé de mort un tiers et tenté de se suicider par la suite, agissements pour lesquels il a fait l’objet d’une hospitalisation d’office
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
L'intervention selon la technique du court-circuit gastrique, pratiquée le 29 juin 2016 à l'hôpital Edouard Herriot, avait pour objectif de remédier à ces troubles persistants.
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