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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21266_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
) de mettre à la charge de l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais de première instance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
. / Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04490_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Toute modification de l'un de ces éléments est déclarée dans les huit jours. / () Il informe le président du conseil départemental du départ définitif d'un enfant et, selon des modalités fixées par le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Au surplus et en tout état de cause, il ne ressort pas de cet avis, qui formule au contraire à l'attention du pétitionnaire des recommandations de modifications, que le permis sollicité ne pourrait être
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02682_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
des plans différents ; - contrairement à ce qui est soutenu, le permis de construire modificatif ne consiste pas à régulariser le permis initial qui était définitif mais porte simplement sur des modifications
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 modifié, relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
la façade est et la modification du traitement paysager.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02778_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle fait valoir que : - la requête qui reproduit à l’identique la demande de première instance est irrecevable ; - aucun des moyens soulevés n’est fondé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02563_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la demande de première instance, que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01150_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
importantes au projet de PLU sans vérifier que ces modifications remettaient en cause l'économie générale du projet ; - la commune a démontré dans sa requête d'appel que les modifications apportées
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01214_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par courrier du 10 mars 2022, ils ont sollicité du service du cadastre la modification de la représentation cartographique de cette parcelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En troisième et dernier lieu, en se bornant à invoquer les modifications du projet, la modification de l'ordre d'intervention des entreprises et la durée des travaux, la société appelante ne démontre pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
a été formulée pour le compte de Mme D A, il n'a pas été justifié de son intérêt à agir ; cinquièmement, alors que la requête de première instance a été signée par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En l'absence de toute perspective de modification de cette configuration, un tel préjudice ne peut être regardé comme seulement éventuel, alors même que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00501_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 292 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la rénovation et de la modification
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
antérieure : L'association Ar Gaouenn a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet du Morbihan fixant des prescriptions complémentaires concernant l'installation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur la recevabilité des demandes de première instance : 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B constituait non pas une simple modification de ses conditions de travail mais une modification de son contrat de travail, qu'il avait pu décliner sans commettre de faute, et pour refuser en conséquence
Source officiellePage 50 sur 428