Sur la recevabilité des interventions : 2.

Sur l'intervention de la commune de Saint-Tropez : 2.

Après la mise en service, au début de l’année 2015, de l’ouvrage routier, B... 

Sur l'intervention : 2. Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.

Il en va de même des décisions fixant le pays de renvoi et prononçant à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. 4.

prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et l'a assortie d'une interdiction

D A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a porté dérogation à l'interdiction de perturbation d'espèces animales protégées

du 19 décembre 2024 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination, prononçant à son encontre une interdiction

Enfin, il ne justifie d’aucune intégration sociale ou professionnelle particulière, à l’exception du suivi de cours d’alphabétisation auprès de la Croix-Rouge française.

de travailler ; il exerce un emploi de chauffeur routier qu'il ne pourra plus exercer.

Leur intervention est, par suite, recevable. Sur la demande d'exécution : 4.

ou, à défaut, sur le poste de chef de compagnie à la 22ème compagnie d'intervention.

fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et a prononcé à son encontre une interdiction

La commune soutient que l’interdiction prononcée était, contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, nécessaire, adaptée et proportionnée, compte tenu de la pollution de l’avenue des Tilleuls et

Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction

Il a été interpellé lors d'un contrôle routier par les services de police le 7 février 2023 et a été placé en retenue le même jour.

Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction

Par un jugement n° 2300303 du 10 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a, d'une part, annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire

arrêté du 4 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement et a prononcé une interdiction

généré par le projet, ne présente aucune insuffisance quant aux incidences du projet en termes de transport routier ; - l’absence de présentation, à l’enquête publique, du plan de circulation des camions