Donnés en location ; () ; ". 6.

opposé ; le procès-verbal du 10 novembre 2015 dont elle n'a eu connaissance qu'en cours d'instance devant le tribunal est postérieur à 2014 et n'est qu'un simple constat des manquements de la société

Par une ordonnance n° 2103506 du 19 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période

En deuxième lieu, la société se prévaut de quelques attestations notariées et de « bilans informels » des opérations immobilières ayant donné lieu à des cessions sur la période en litige.

la période non prescrite du 1er mars 2017 au 1er mars 2020, outre 1 645,20 euros au titre des congés payés afférents », la somme de 1 000 euros au titre du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de

Il ressort des motifs mêmes du jugement attaqué, au point 7 de ce jugement, que le tribunal administratif a apporté une réponse suffisante au moyen, dont l'avait saisi M.

Dans ces conditions, Mme A est fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le président du tribunal administratif de Limoges a considéré sa demande comme irrecevable pour absence

Dans ces conditions, si l'examen contradictoire de situation fiscale personnelle dont M. et Mme D ont fait l'objet n'a pas donné lieu, malgré les recommandations de la charte des droits et obligations

Dès qu'il s'est écoulé une période d'un an, les fonctionnaires détachés dans ces conditions peuvent demander leur intégration dans le corps de détachement () ".

Le ministre des armées ne peut donc utilement soutenir que le tribunal administratif de Nîmes aurait commis une erreur de droit ou une erreur d’appréciation en appliquant au litige la présomption prévue

L'article 17 de cet arrêté prévoit les conditions dans lesquelles les périodes de temps de travail additionnel peuvent donner lieu à récupération.

familial, par référence à la moyenne mensuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de cette même période, même si, lorsque ce seuil n'est pas atteint au cours de la période considérée

Le délai de recours a donc couru du 16 janvier 2015, et était expiré à la date à laquelle ils ont saisi le tribunal administratif en référé pour solliciter une expertise le 12 décembre 2017.

Par un jugement n° 1900596 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Il ressort des pièces du dossier que cette redevance forfaitaire vise à couvrir non seulement les charges occasionnées par les opérations de contrôle périodique des installations, dont la fréquence pouvait

effectués sur une période donnée, exclut toute compensation horaire au titre de cette même période () ".

La SAS la cave Nelloah a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation des décisions du 27 janvier 2021 et du 15 mars 2021 précitées et le versement de l'aide sollicitée pour la période d'octobre

Par un jugement n° 2114771 du 8 juin 2023 dont la SARL Le Masito interjette régulièrement appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement du crédit de la taxe sur

Par une ordonnance n° 2402037 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à cette expertise pour la période comprise entre le 2 janvier 2024 et le 31 mai 2024.