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1 527 résultats pour « postes et communications électroniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_25NT00026_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

soutiennent que : - la décision contestée est entachée d’une erreur de droit ; l’administration s’est crue à tort en situation de compétence liée pour refuser le visa demandé sans examiner l’atteinte portée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02113_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par ailleurs, le courrier électronique d'un laboratoire pharmaceutique indiquant qu'il ne commercialise pas en Arménie l'hydrochlorothiazide prescrite au requérant, ne suffit pas à remettre en cause l'avis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02021_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le cas échéant, il en informe, au moyen du réseau de communication électronique "DubliNet" établi au titre de l'article 18 du règlement (CE) no 1560/2003, l'État membre antérieurement responsable, l'État

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02032_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le cas échéant, il en informe, au moyen du réseau de communication électronique "DubliNet" établi au titre de l'article 18 du règlement (CE) no 1560/2003, l'État membre antérieurement responsable, l'État

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02044_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le cas échéant, il en informe, au moyen du réseau de communication électronique "DubliNet" établi au titre de l'article 18 du règlement (CE) no 1560/2003, l'État membre antérieurement responsable, l'État

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02777_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

, que les membres de ce collège n'ont pas été régulièrement désignés, que l'avis n'a pas été rendu collégialement, que les signataires de cet avis ne sont pas identifiables, que leurs signatures électroniques

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02597_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B, ainsi que sur ceux que le service avait pu se procurer par l'exercice de son droit de communication auprès des établissements détenteurs, des crédits qui se sont avérés, en définitive, correspondre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03306_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 18 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la Fédération française de la montagne et de l'escalade, représentée par Me Lapisardi

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04968_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. » 13.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02853_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

estime avoir subi en raison du harcèlement moral dont elle a été victime ; 6°) de mettre les dépens à la charge de la commune ; 7°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de la commune au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02936_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Ensuite, les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21602_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Si le renouvellement intégral du conseil municipal de la commune de Cabestany est intervenu à la suite des élections qui se sont tenues le 15 mars 2020, il est constant que les membres du nouveau conseil

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00340_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

En outre, son conjoint qui était également porteur du virus de l’hépatite C, a bénéficié d’un traitement par bithérapie en 2012.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00638_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

En outre, son conjoint qui était également porteur du virus de l’hépatite C, a bénéficié d’un traitement par bithérapie en 2012.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02186_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D, et de Me Potterie, représentant la ministre de la culture. Deux notes en délibéré, enregistrées le 25 octobre 2023, ont été présentées pour M. D et n'ont pas été communiquées.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04580_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D, et de Me Potterie, représentant la ministre de la culture. Deux notes en délibéré, enregistrées le 25 octobre 2023, ont été présentées pour M. D et n'ont pas été communiquées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du 25 juin 2019 par laquelle le directeur général des hôpitaux Champagne Sud, la présidente de la commission médicale d'établissement et le chef de pôle mère-enfant ont décidé la suppression de son poste

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01267_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il soutient que : - l'administration, qui n'a pas exercé son droit de communication auprès des fournisseurs de son entreprise, n'apporte pas la preuve que les dépenses d'achats de métaux ne constituent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE00909_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par une demande enregistrée sous le n°1702856, la commune de Sartrouville a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement les sociétés Sethy et Egis Eau à lui verser la somme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00066_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

mérites et capacités, par le fait que la nomination est intervenue sur un emploi dont le financement n'avait pas fait l'objet d'une inscription au budget, par la situation financière difficile de la commune

Source officielle

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