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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, par cinq requêtes introductives d'instance : - en premier lieu, d'une part, d'annuler

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Unither Industries a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - de prononcer, à titre principal, la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 29 juin 2023, 10 septembre, 10 octobre et 4 novembre 2024, la société civile immobilière Serovi, représentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Flatres Soret, succédant à Me Paul-Henri Soret en sa qualité de mandataire

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, en droits et pénalités, la décharge, d'une part, des rappels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois demandes, respectivement enregistrées sous les n°s 2002666, 2202021 et 2203533, la société anonyme Hydro-Exploitations a demandé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Société Réseaux Voirie a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'établissement public

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bowling des rives d'Arcins a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2020, 20 novembre 2020, 18 décembre 2020 et deux mémoires récapitulatifs, produits en application du deuxième alinéa

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 6 juillet 2022 et les 24 février et 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sodiluc, représentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Romainville à lui verser la somme de 122