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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02549_20240603
3 juin 2024
Il est organisé en principe au domicile où l’enfant est instruit. / (…) / Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l’enfant.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00549_20250327
27 mars 2025
Le 1 de l'article 13 du même règlement dispose : " Le bénéfice du régime spécifique d'approvisionnement résultant de l'exonération du droit à l'importation ou de l'octroi de l'aide est subordonné à une
2ème chambre
DCA_23PA04688_20250122
22 janvier 2025
comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations rendues obligatoires par le code général des impôts ainsi que sur la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution
3ème chambre
DCA_23TL02354_20250415
15 avril 2025
Elle soutient que : - la délibération contestée méconnaît l'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle
1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
Il résulte enfin de ce qui a été dit au point 3 du présent arrêt que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00803_20240516
16 mai 2024
En quatrième lieu, il résulte de ce qui précède que M.
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
ou d'approbation ; 4° Lorsqu'ils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire préalablement à l'ouverture de l'enquête, les avis émis sur le projet plan, ou programme ; 5° Le bilan
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. ".
4ème chambre
DCA_21PA04626_20221014
14 octobre 2022
au président de l'université de Paris de provoquer une nouvelle délibération du jury de la deuxième année de licence de droit au titre de l'année universitaire 2019-2020 pour examiner à nouveau les résultats
Juge des référés
ORCA_25PA05885_20260130
30 janvier 2026
entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
ORCA_24NT01700_20240805
5 août 2024
La circonstance qu'il aurait rencontré des problèmes de santé au cours de sa deuxième année universitaire est insuffisamment étayée pour justifier des résultats obtenus alors qu'il indique lui-même, dans
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01267_20230921
21 septembre 2023
Une requête aux fins de reprise en charge est formulée aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter de la réception du résultat positif Eurodac (" hit "
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
De plus, la seule circonstance que les comptes de résultat clos les 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022 présentent un " résultat financier " négatif, respectivement de - 17 651 et de - 19 017 euros,
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que, suite aux inondations de juin 2010, le département du Var a engagé un processus d'adoption d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) en
DCA_22TL22357_20250417
17 avril 2025
Il résulte également de l'instruction que l'ensemble des maires intéressés, dont celui de Garrigues, ont été invités, par une lettre du 21 novembre 2013, à une réunion, programmée le 12 décembre suivant
DCA_22LY00601_20230427
27 avril 2023
Le 16 décembre 2019, elle a fait l'objet d'un changement de fonctions interne par un placement au sein d'un service de secrétariat-archivage pour " insuffisance de résultat dans ses fonctions de formatrice
DCA_22PA00120_20240705
5 juillet 2024
Par ailleurs, le programme de l'opération de travaux inclus dans le dossier de consultation des entreprises, sur la base duquel les soumissionnaires devaient élaborer leur offre, mentionnait, à l'article
5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
D'autre part, en tout état de cause, il résulte de l'étude d'impact que celle-ci a analysé et tenu compte de l'effet de " sillage " résultant de la proximité de l'implantation des deux parcs éoliens et
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
de la situation de blocage qui résulte exclusivement du refus du maître d'œuvre de valider les essais de mise en eau ; - elle est fondée à être indemnisée des 20 % de part de responsabilité mis à sa
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