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3 493 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02549_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Il est organisé en principe au domicile où l’enfant est instruit. / (…) / Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l’enfant.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00549_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Le 1 de l'article 13 du même règlement dispose : " Le bénéfice du régime spécifique d'approvisionnement résultant de l'exonération du droit à l'importation ou de l'octroi de l'aide est subordonné à une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04688_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations rendues obligatoires par le code général des impôts ainsi que sur la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02354_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle soutient que : - la délibération contestée méconnaît l'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00249_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il résulte enfin de ce qui a été dit au point 3 du présent arrêt que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00803_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

En quatrième lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05050_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03444_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ou d'approbation ; 4° Lorsqu'ils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire préalablement à l'ouverture de l'enquête, les avis émis sur le projet plan, ou programme ; 5° Le bilan

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01707_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04626_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

au président de l'université de Paris de provoquer une nouvelle délibération du jury de la deuxième année de licence de droit au titre de l'année universitaire 2019-2020 pour examiner à nouveau les résultats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05885_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01700_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

La circonstance qu'il aurait rencontré des problèmes de santé au cours de sa deuxième année universitaire est insuffisamment étayée pour justifier des résultats obtenus alors qu'il indique lui-même, dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01267_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Une requête aux fins de reprise en charge est formulée aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter de la réception du résultat positif Eurodac (" hit "

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

De plus, la seule circonstance que les comptes de résultat clos les 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022 présentent un " résultat financier " négatif, respectivement de - 17 651 et de - 19 017 euros,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04501_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

D'autre part, il résulte de l'instruction que, suite aux inondations de juin 2010, le département du Var a engagé un processus d'adoption d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22357_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il résulte également de l'instruction que l'ensemble des maires intéressés, dont celui de Garrigues, ont été invités, par une lettre du 21 novembre 2013, à une réunion, programmée le 12 décembre suivant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00601_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 16 décembre 2019, elle a fait l'objet d'un changement de fonctions interne par un placement au sein d'un service de secrétariat-archivage pour " insuffisance de résultat dans ses fonctions de formatrice

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00120_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par ailleurs, le programme de l'opération de travaux inclus dans le dossier de consultation des entreprises, sur la base duquel les soumissionnaires devaient élaborer leur offre, mentionnait, à l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00226_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

D'autre part, en tout état de cause, il résulte de l'étude d'impact que celle-ci a analysé et tenu compte de l'effet de " sillage " résultant de la proximité de l'implantation des deux parcs éoliens et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de la situation de blocage qui résulte exclusivement du refus du maître d'œuvre de valider les essais de mise en eau ; - elle est fondée à être indemnisée des 20 % de part de responsabilité mis à sa

Source officielle

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