CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

73 071 résultats pour « rapport a justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02063_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme B, qui soutient qu'elle a divorcé de son conjoint par jugement du tribunal judiciaire de Lyon du 30 septembre 2021, ne justifie pas d'autres liens familiaux en France, ni d'une insertion dans la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00097_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours en vue de son éloignement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02657_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

plus que le médecin auteur du rapport n’a pas siégé au sein du collège de médecins ; - aucune précision n’est apportée sur la forme de la délibération collégiale ; - aucune justification n’est apportée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03972_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

« précision sur le projet relatives à l’ICPE » que le pétitionnaire a justifié le choix de retirer la procédure d’enregistrement ICPE, de sorte que la commune requérante n’est pas fondée à soutenir que

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01386_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a formé auprès du ministre de la justice une demande préalable indemnitaire en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision du 19 janvier 2018 précitée, demande rejetée par une

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00806_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

L'association requérante, dont la création a été dûment publiée au journal officiel et les modifications statutaires dûment déclarées, a pour objectif social, dans le massif de la montagne de Lure, de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01794_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00610_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Un mémoire a été enregistré le 28 avril 2022, présenté pour les requérants, et non communiqué en application des dispositions de l’article R. 611-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02830_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Elle soutient que : - Mme A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01517_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01301_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

été méconnu dès lors que Mme A a déposé sa demande le 22 juillet 2019 et que la décision attaquée a été prise dès le 26 juillet 2019 ; - aucun avis n'a été sollicité auprès des services compétents sur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00872_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a pris à son encontre une décision d'exclusion temporaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00423_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03302_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

D, élu président du SIARH le 19 juillet 2022, a été autorisé par délibération du comité syndical du même jour à représenter le syndicat en justice, puis que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00648_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01022_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A ; 3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02916_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par ordonnance du 29 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 octobre 2021 à midi. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00749_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

En l'absence de réponse de Mme A, l'Office public de l'habitat du Tarn a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse qui, par une ordonnance du 17 décembre 2018, a nommé M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02885_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02837_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

d'expertise est excessif ; - la réduction des honoraires est justifiée compte tenu de l'imprécision du rapport d'expertise.

Source officielle

Page 50 sur 3654

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.