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46 701 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02615_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01957_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03825_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00857_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02176_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03576_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03467_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01175_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03304_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B est née au Tchad le 7 novembre 2004 et qu'elle a la nationalité tchadienne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02956_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00286_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01667_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02364_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03478_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00804_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01340_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00873_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00270_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02625_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02626_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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