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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02615_20251003
3 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_21NT01957_20221021
21 octobre 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03825_20230511
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
3ème Chambre
DCA_22NT00857_20220721
21 juillet 2022
ORCA_25NC02176_20251128
28 novembre 2025
5ème chambre
DCA_22NT03576_20240312
12 mars 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03467_20230116
16 janvier 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01175_20231207
7 décembre 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03304_20250710
10 juillet 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B est née au Tchad le 7 novembre 2004 et qu'elle a la nationalité tchadienne.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02956_20220617
17 juin 2022
ORCA_23NC00286_20230224
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
8ème chambre
DCA_22PA01667_20230320
20 mars 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02364_20240403
3 avril 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03478_20231003
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00804_20240523
23 mai 2024
DCA_24NT01340_20240920
20 septembre 2024
4ème chambre
DCA_25NT00873_20260327
27 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00270_20230531
31 mai 2023
ORCA_24BX02625_20250417
17 avril 2025
ORCA_24BX02626_20250417
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