Cette consultation a permis au service de constater que les sociétés Djo Express, Transport Lo Express et Group France Trading, présentées comme des sociétés sous-traitantes de la SARL Transport Declik

En premier lieu, si les requérants sollicitent l'indemnisation des frais engagés pour assurer le transport de Mme B G entre son domicile et le SAJ de Colmar par une société privée, ils se bornent à verser

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

Sur la légalité de l'arrêté de transfert : 4.

vers l'Italie ou que son état de santé s'opposerait à l'exécution de ce transfert.

La société Action ambulance a bénéficié le 21 septembre 2020 d'un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres.

de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea ; - l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien entre la France et le Liban

La société Transports Opigez n’a pas sollicité le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

L'enfant a été transféré en service de réanimation le 10 novembre 2014 à 11 heures 15, jusqu'au 2 décembre 2014 puis a été transféré en service d'hématologie pédiatrique jusqu'au 2 janvier 2015 pour poursuivre

et non des revenus de patrimoine dès lors qu'il était gérant des sociétés en cause ; ils ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales sur le patrimoine.

Il fait valoir que le moyen soulevé par la société Signify France n'est pas fondé.

Toutefois, par un jugement du 12 mai 2022 dont la société demande l'annulation, le tribunal a rejeté sa demande. Sur l'application de la loi fiscale : 2.

A titre subsidiaire : - l'arrêté de transfert est entaché d'insuffisance de motivation ; - il a été pris en méconnaissance de l'article 5 du règlement n° 604/2013.

Les conclusions de la société Diatan 2000 tendant à l'annulation de ces deux arrêtés sont donc irrecevables et doivent être rejetées.

du chapitre III du règlement du 26 juin 2013 et, pour un transfert en vue d'une reprise en charge, l'un des critères du b) c) ou d) de l'article 18 dudit règlement. 8.

C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision n° 5593 du 25 octobre 2022 du ministre des armées en tant que la date de la fin de son détachement au sein de la société des transports

En l'espèce, la société Sogicergy était représentée, au cours de la procédure de demande d'autorisation de licenciement, par Mme B C, salariée d'une société prestataire de services à laquelle la société