autorisée sur le territoire national après interdiction, le 25 février 2005 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine d’emprisonnement de cinq mois pour des faits d’usage illicite de stupéfiants

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, l'ouverture à la méthanisation des huiles usagées relève d'un choix du délégataire, d'autre part, qu'elle n'a manqué à aucune disposition du code général des collectivités territoriales, alors applicable

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Oise du 14 décembre 2023 portant d'une part refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

La commune de Noisy-le-Grand n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de l'association syndicale autorisée des propriétaires du Parc de Villeflix tendant à ce qu'une somme

A ce titre, la seule circonstance que le maire et le conseil municipal aient reconnu la nécessité d’encadrer l’accès et l’usage du « city parc » ne vaut pas reconnaissance de la faute alléguée.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, le préfet de police de la Seine-Saint-Denis Paris conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, qui permette l’identification du signataire, garantisse le lien de la signature avec

A ce titre, la seule circonstance que le maire et le conseil municipal aient reconnu la nécessité d’encadrer l’accès et l’usage du « city parc » ne vaut pas reconnaissance de la faute alléguée.

La majeure partie de cette voie, qui est à double sens, ne présente aucune difficulté constitutive d’un risque pour la sécurité publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la situation administrative de son installation et, d’autre part, d’évacuer la totalité des véhicules hors d’usage et des déchets présents sur site vers des installations de traitement dûment autorisées

; 2°) de renvoyer la cause et les parties devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros, en application de l'article L. 761

En application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées, le 7 octobre 2024, que la cour était susceptible de prononcer un non-lieu à statuer sur tout ou partie

A... a ainsi été dûment informé des conséquences d’un défaut de réponse de sa part dans le délai imparti.

Il ressort des mêmes pièces que l'unité foncière en cause supporte sur la parcelle n° 408 d'une part, un bâtiment principal de niveau R + 1 et, d'autre part, un ancien pigeonnier implanté sur la limite

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.