CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 070 résultats pour « (sur le pourvoi principal) novation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01798_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sont irrecevables en application des dispositions de l’article L. 1233-57-5 du code du travail ; - le moyen tiré de ce que cette décision du 1er avril 2025 aurait été rendue en méconnaissance du principe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02681_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En quatrième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00184_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ce qui rend impossible de vérifier le respect du quorum ; - l'avis est irrégulier en ce qu'elle a été privée d'une garantie dès lors que la procédure suivie devant cette commission a méconnu le principe

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03160_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'avis défavorable au projet émis par les services du ministère de la défense ne sont pas motivés ; - le refus en litige est entaché d'une erreur de droit et d'un défaut de base légale dès lors que la notion

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur les critiques relatives à la mise en œuvre par les premiers juges de leur pouvoir de régularisation : 10.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02343_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

, qui s'impose à toute autorité administrative dans toute l’étendue de son action, y compris dans l’exercice du pouvoir hiérarchique, que le supérieur hiérarchique mis en cause à raison d’agissements de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01319_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01928_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Aux termes de l'article R. 422-5 du même code : " L'autorité compétente pour l'exercice des pouvoirs prévus au 1° du premier alinéa de l'article L. 422-4 est le directeur régional du travail et de l'emploi

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00181_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D a fait usage de procédés destinés à égarer l'administration dans l'exercice de son pouvoir de contrôle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03210_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité la réduction de la base d'imposition à 2 554 652 euros ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées soit 2 743 449 euros en principal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par ailleurs, le président de cette association qui, en vertu de l'article 15 de ses statuts, " a le pouvoir d'ester en justice ", en son nom, " devant toutes les juridictions (administratives, civiles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02650_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02476_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Cependant, il résulte de L. 600-12 du code de l’urbanisme que la déclaration d’illégalité d’un document d’urbanisme a, au même titre que son annulation pour excès de pouvoir, pour effet de remettre en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02407_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il soutient que : - à titre principal, le poker constitue un jeu de hasard, quel que soit le niveau du joueur, entraînant la non-imposition des gains réalisés à l'issue des parties ; le poker est un

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02401_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

l'abus de droit dès lors que l'article 1729-b du code général des impôts prévoit notamment l'application d'une majoration de 40 % lorsqu'il n'est pas établi que le contribuable a eu l'initiative principale

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00160_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Elle soutient que : - les conclusions aux fins d'injonction, présentées à titre principal, sont irrecevables ; - le requérant n'est pas recevable à majorer ses demandes indemnitaires en appel ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03830_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il ressort du lexique de ce règlement que la notion d’espace vert n’est pas définie et qu’un « espace vert de pleine terre » est un « espace intégralement non imperméabilisé pouvant permettre une infiltration

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02703_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités suisses et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02418_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02419_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait

Source officielle

Page 51 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.