Sur la régularité du jugement : 2.

B E s'est vu diagnostiquer un cancer du cerveau (astrocytome), dont il est décédé le 2 avril 1993.

G F a droit au remboursement de la facture d'obsèques de 2 912,50 euros, soit une somme de 2 621,50 euros après application du taux de perte de chance. 11.

H..., représentée par Me Dubourg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 février 2023 ; 2°) d’annuler le refus implicitement opposé par le CNRS à sa

ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de cette collectivité. 13.

Article 2 : M.

Sur les conclusions à fin de décharge des impositions : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Les sommes allouées à Mme B ne pourront, ainsi, excéder le montant total de 2 031 238,72 euros. Sur la régularité du jugement : 7.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

du IV du même article, le coefficient d'admission est nul, notamment, selon le 6° de ce 2, pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages

Par deux jugements nos 1920299/2-1 du 13 avril 2021 et 2104578/2-1 du 17 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I.

d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité

B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

132 663,50 euros ; 2°) à défaut, de le condamner à réparer les préjudices subis pour un montant de 2 105 663,50 euros à hauteur d'au minimum 70 %, et de mettre le restant à la charge de la solidarité

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.

Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

2 du code pénal ; - M.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur les conclusions indemnitaires : 2.