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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00074_20251006
6 octobre 2025
et de 21 000 euros au titre de l’année 2016.
DCA_23MA03037_20251020
20 octobre 2025
En tout état de cause, il fait état de travaux de recherche et de dépôts de brevets qui s’étalent sur les années 2009 à 2015, sans identifier ceux réalisés en 2015.
6ème Chambre
DCA_20PA02707_20221206
6 décembre 2022
Le centre hospitalier Sainte-Anne doit par suite être regardé comme ayant assuré l'exécution de cet arrêt et de l'arrêt de la Cour du 5 février 2021.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03452_20241008
8 octobre 2024
Pour l'année 2021 il produit notamment des éléments relatifs à la souscription d'un contrat d'assurance automobile et pour l'année 2022 un contrat de travail à durée indéterminée.
5ème Chambre
DCA_21PA06112_20220713
13 juillet 2022
concerné et qu'ils ne lui ont pas été notifiés ; - la prescription lui est acquise concernant la cotisation de taxe d'habitation au titre de l'année 2016.
1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
Le 25 mai 2018, l'ANSES a décidé de ne pas renouveler l'autorisation de mise sur le marché du produit Ecobios 3C LA.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
A cette date, il était dû au moins une année d'intérêts.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
et souhaiterait changer d'affectation en raison d'une " insatisfaction professionnelle " due à l'hétérogénéité des niveaux d'autonomisation des résidents de cette unité, qui se rapporte au bilan de l'année
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02660_20240222
22 février 2024
ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il ont été assujettis au titre des années
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
Melun d’annuler les décisions des 28 et 29 juin 2023 par lesquelles le recteur de l’académie de Créteil a déclaré caduques leurs autorisations d’instruire en famille leurs enfants C... et D... pour l’année
DCA_23DA00392_20231114
14 novembre 2023
d'assiduité et ne fréquente quasiment aucun cours, comme le précisent les enseignants sur ses bulletins des années concernées.
DCA_24MA00405_20241105
5 novembre 2024
Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. / Dans les autres
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
Elle s'est présentée au concours réservé d'attaché d'administration hospitalière organisé en 2015 au titre de l'année 2013, auquel elle n'a pas été admise.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
rectification du 20 juin 2016, d'une part, de rappels de taxe sur la valeur ajoutée déductible, à hauteur de 1 057 euros en 2013 et de 11 410 euros en 2014, d'autre part, de rehaussements pour les deux années
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que l'intéressé a été examiné, avant son décès, par plusieurs médecins au cours de l'année 2018.
DCA_25MA00594_20260313
13 mars 2026
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
DCA_23MA02917_20251222
22 décembre 2025
que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ».
4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
pour la construction et l'exploitation d'une microcentrale hydroélectrique au lieu-dit Malviala, sur le territoire de la commune de Bel-Air-Val-d'Ance.
DCA_23BX01335_20231012
12 octobre 2023
Il fait valoir que : - il ne peut lui être opposé un séjour irrégulier alors qu'il est entré mineur, à l'âge de 16 ans, ni l'absence de projet professionnel précis alors qu'il achevait sa première année
2ème chambre
DCA_22PA03899_20240124
24 janvier 2024
rappels de taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour les années
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