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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA04942_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Barthez, - et les observations de Me Bahic, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
l'extension de la construction à usage d'habitation existante pour la porter à 281,90 m² de surface hors œuvre, sur la suppression de la serre potagère et de l'abri de jardin de 5,40 m², l'agrandissement du bassin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si, pour justifier l'aménagement ainsi retenu, la commune d'Ecotay-l'Olme invoque des contraintes techniques liées à la largeur de la chaussée et à l'écoulement des eaux de pluie dans ce bassin versant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04034_20240206
6 février 2024
6 février 2024
susceptibles d'ouvrir droits à l'ASCAA daté du 20 novembre 2019 que l'intéressé a été amené dans le cadre de ses fonctions à effectuer des interventions au sein divers ateliers de la E, et notamment dans les bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'étude de 2014 élaborée par le groupe Eaux de Marseille indique que le ruisseau dit de Vomanos draine un bassin versant d'une superficie d'environ six kilomètres carrés et que ce secteur caractérisé par
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21756_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
laquelle les constructions non nécessaires à l'exploitation agricole sont interdites et, enfin, que le même terrain se situait en zone d'aléa fort du plan de prévention des risques d'inondation du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22625_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En outre, ce secteur de la commune de Bouleternère est concerné par le plan de gestion des risques d'inondation du Bassin Rhône Méditerranée de 2016-2021, lequel fixe un objectif D 1-6 intitulé " Éviter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
destinée à permettre son intégration paysagère ainsi que la création de quatre places pour la recharge des véhicules électriques et l'installation d'une cuve de récupération des eaux pluviales et d'un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00454_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
petit hameau rural isolé, dénommé " chez Thiollay ", et supporte une ancienne ferme dont l'aménagement a été autorisé par le permis de construire en litige et qui était déjà desservie par la rue des Bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 436-5 du code de l'environnement : " Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions dans lesquelles sont fixés, éventuellement par bassin : () / 10° Le
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20846_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
concret de nature à établir la réalité des risques ainsi allégués pour la sécurité publique, alors que la parcelle n'est pas classée en zone d'aléa par le plan de prévention des risques inondation du bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
massif de l'offre sur des énergies renouvelables et non polluantes, qui impacte nécessairement la société Vermilion REP, dont l'activité consiste à exploiter des concessions d'hydrocarbures sur le bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La dernière population mondiale de l'espèce est issue du bassin Gironde-Garonne-Dordogne, et l'estuaire de la Gironde, classé en zone Natura 2000 notamment en raison de la présence de cette espèce, constitue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
différents propriétaires ; en effet, le souhait de développer une zone d'activité à Plantey Sud est incohérent avec le classement de leurs parcelles, qui sont situées dans une zone d'activité et un bassin
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
afférents à cette parcelle ; - elle n'a à la date du protocole aucun droit sur la société LBD ; - la circonstance qu'elle ait à l'avenir à supporter les frais de dépollution et de déplacement du bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02295_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
méconnaît l'objectif n° 21 du schéma de cohérence territoriale qui réitère la nécessité de préserver les captages existants ; - la société pétitionnaire n'apporte aucun élément précis sur la capacité du bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il pourra être abaissé à 15 mm selon la position de l'obstacle dans le bassin versant et l'effet cumulé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
voisinage d'une zone habitée ; - en accordant le permis de construire en litige, le maire a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, le " bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01590_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'assiette du projet est situé en zone urbanisée, zone U2 du plan local d'urbanisme de la commune de Toulouges, et dans la zone du lit majeur de la rivière la Basse et que, selon l'étude d'inondabilité du bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par ailleurs, selon l'atlas des zones inondables dans les bassins de l'Orb, de l'Hérault et du Libron, porté à la connaissance de la commune le 5 novembre 2010, le camping " Plage Farret " se trouve en
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