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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00322_20231110
10 novembre 2023
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 novembre 2023. La rapporteure, C.
DCA_22PA00689_20230203
3 février 2023
Carrère, président, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 février 2023. La rapporteure, C.
DCA_22PA00885_20230303
3 mars 2023
Carrère, président, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public D mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 mars 2023. Le rapporteur, C.
DCA_22PA00889_20230203
DCA_22PA01830_20230602
2 juin 2023
Carrère, président de la chambre,- M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 2 juin 2023.
DCA_22PA03420_20230630
30 juin 2023
Carrère, président de la chambre, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 juin 2023.
DCA_22PA03659_20221028
28 octobre 2022
Carrère, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Sur la rectification d'erreur matérielle : 1.
DCA_22PA03864_20230630
Carrère, président, - M. Simon, premier conseiller, -Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 juin 2023. Le rapporteur, C.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00588_20240129
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Carrez, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
DCA_21PA00286_20220628
28 juin 2022
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C.
DCA_21PA02585_20221110
10 novembre 2022
Carrère, président - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03863_20231019
19 octobre 2023
Machina a demandé au tribunal administratif de Nice le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 181 232 euros sur la vente en l'état futur d'achèvement de deux appartements situés à Cannes
DCA_21PA04850_20231110
Carrère, président, M. Soyez, président assesseur, Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 novembre 2023. Le rapporteur, J-E.
DCA_21PA05099_20221128
28 novembre 2022
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 novembre 2022. La rapporteure, C.
DCA_25PA00492_20250613
13 juin 2025
A une carte de résident, sur le fondement des dispositions du 8° de l'article L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur.
Juge des référés
DCA_25PA00598_20250213
13 février 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25PA01684_20260403
3 avril 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 3 avril 2026. Le rapporteur, O.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01686_20220422
22 avril 2022
ORCA_22PA02921_20220629
29 juin 2022
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
vacance de douze appartements, situés au rez-de-chaussée, 1er étage, 2ème étage, 4ème étage, 5ème étage et 7ème étage, était indépendante de leur volonté eu égard à la présence de squatters dans les caves
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