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1 455 résultats pour « Chebale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00292_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01502_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02071_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A, représenté par Mes Laurant et Chabane, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00947_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

C A, représenté par Me Chaaban, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa demande, à la lumière de l'article 21-26 du code civil

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04858_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

B, représenté par Me Dominique Laurant et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2011838/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03437_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, sous le n° 24LY03437, Mme B, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00375_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 3 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01653_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Un syndrome de la queue de cheval a ensuite été constaté, avec des séquelles urologiques majeures. A la suite du dépôt le 25 novembre 2017 du rapport de l'expert judiciaire désigné, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01359_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02716_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de l'écluse n° 42 d'Ougney, en aval de l'écluse n° 41, en amont de l'écluse n° 40 de Baumerousse et enfin entre l'écluse n° 32 et n° 28, le " Serjos " s'est envasé, a touché des pierres en fond de chenal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03443_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques du Var Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03444_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03446_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03447_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04644_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02483_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02539_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Délibéré après l'audience du 17 mai 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00900_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

frais de publicité, pour un montant de 12 000 euros en 2011, de 16 000 euros en 20132 et de 13 896 euros en 2013, facturés par l'agence IDEF dont l'objet est le " conseil achat vente management de chevaux

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02126_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02224_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

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