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DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00292_20230306
6 mars 2023
B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Juge des référés
ORCA_24VE01502_20250410
10 avril 2025
A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
1ère Chambre
DCA_20VE02071_20221115
15 novembre 2022
A, représenté par Mes Laurant et Chabane, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
2ème Chambre
DCA_24NT00947_20250307
7 mars 2025
C A, représenté par Me Chaaban, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa demande, à la lumière de l'article 21-26 du code civil
2ème chambre
DCA_22PA04858_20240605
5 juin 2024
B, représenté par Me Dominique Laurant et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2011838/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la
ORCA_24LY03437_20250217
17 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, sous le n° 24LY03437, Mme B, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00375_20221206
6 décembre 2022
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 3 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet du
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
Un syndrome de la queue de cheval a ensuite été constaté, avec des séquelles urologiques majeures. A la suite du dépôt le 25 novembre 2017 du rapport de l'expert judiciaire désigné, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01359_20221104
4 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
de l'écluse n° 42 d'Ougney, en aval de l'écluse n° 41, en amont de l'écluse n° 40 de Baumerousse et enfin entre l'écluse n° 32 et n° 28, le " Serjos " s'est envasé, a touché des pierres en fond de chenal
DCA_20MA03443_20221104
Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques du Var Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice
DCA_20MA03444_20221104
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.
DCA_20MA03446_20221104
DCA_20MA03447_20221104
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
5 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
DCA_23MA02539_20240531
31 mai 2024
Délibéré après l'audience du 17 mai 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
frais de publicité, pour un montant de 12 000 euros en 2011, de 16 000 euros en 20132 et de 13 896 euros en 2013, facturés par l'agence IDEF dont l'objet est le " conseil achat vente management de chevaux
DCA_21MA02126_20230526
26 mai 2023
Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.
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