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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01118_20250227
27 février 2025
27 février 2025
convocations médicales.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01216_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A a bénéficié le 21 décembre 2023 de l'entretien individuel prévu par l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 précité dans les locaux de la préfecture de police, avec le concours d'un interprète de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01268_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable : " () I bis () L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04121_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
. / Le fonctionnaire membre d'un corps ou cadre d'emplois dont au moins l'un des grades d'avancement est également accessible par la voie d'un concours de recrutement peut être détaché, en fonction de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01797_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Sa critique de la note de 3 sur 7 au titre de ses compétences rédactionnelles et orales, consistant à invoquer d'une part sa réussite à un concours interne en 2008 et sa licence en biologie cellulaire,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Suite à sa réussite au concours interne de recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers, il a été affecté en école de formation
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01603_20260217
17 février 2026
17 février 2026
sérieux de sa situation personnelle ; S’agissant de la décision portant refus de séjour : - le préfet ne justifie pas de la régularité de la composition de la commission du titre de séjour et de sa convocation
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée a été signée par Mme B..., adjointe au chef du département « autorisations d’exercice – concours – coaching » « pour le ministre et par délégation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00208_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il peut enfin être utilisé pour préparer des examens et concours administratifs, le cas échéant en combinaison avec le compte épargne-temps. / II. - La mobilisation du compte personnel de formation fait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00443_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D a soulevé le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué avait été pris en méconnaissance du droit d'être entendu, notamment sans le concours d'un interprète.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03186_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Après sa réussite au concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives le 28 juin 2018, il a été nommé en qualité de stagiaire à compter du 1er octobre 2018.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02296_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B, entendu avec le concours d'un interprète en langue albanaise le 10 août 2021, a pu présenter en temps utile des observations circonstanciées sur sa situation.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme B a été reçue à la session du 25 septembre 2018 des épreuves du concours externe à affectation nationale pour l'emploi de gardien de la paix.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03297_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
décision contestée a été signée par une autorité incompétente ; la qualité du ministre qui aurait donné la délégation n’est pas précisée ; l’adjointe au chef du département « autorisations d’exercice-concours-coaching
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03722_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lauréat du concours sur titre permettant l'accès au premier grade du corps des ouvriers professionnels, il a été nommé, à compter du 1er juin 2019, ouvrier principal de deuxième classe stagiaire pour une
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00199_20250213
13 février 2025
13 février 2025
quinze jours devant le tribunal administratif, peut, dès la saisine de ce tribunal par une requête susceptible d'être motivée même après l'expiration du délai de recours, demander à son président le concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01664_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'article L. 614-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A soutient qu'il pratiquait avant sa maladie, la marche et la natation et participait à des concours canins.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03662_20240214
14 février 2024
14 février 2024
L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03522_20250211
11 février 2025
11 février 2025
législative ou réglementaire déterminant les cas où ce visa peut être refusé, et eu égard à la nature d'une telle décision, les autorités françaises, saisies d'une telle demande, disposent, sous le contrôle
Source officiellePage 51 sur 115