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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
D C a demandé au tribunal des pensions militaires de Bordeaux, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Bordeaux, d'organiser une expertise avant dire droit, d'annuler la décision du 17 décembre
3ème chambre
DCA_21PA01782_20221206
6 décembre 2022
décembre 2021, Mme C, représentée par Me Lautredou, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris du 9 février 2021 ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise avant dire
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03907_20240513
13 mai 2024
procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé par Mme E B contre le jugement n° 1800903 et 1800914 du 15 juillet 2021 rendu par le tribunal administratif de Toulon, la cour a, par un arrêt avant-dire-droit
1ère chambre
DCA_21PA04660_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 10 juin 2022, la Cour, avant dire-droit sur les requêtes n° 21PA04660 et n° 21PA05217 de la commune de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
décisions litigieuses autorisant son licenciement sont entachées d'une erreur manifeste dans l'appréciation de la matérialité des faits, dès lors qu'aucune preuve n'est rapportée de la véracité des dires
DCA_21PA05217_20230202
DCA_21PA06371_20221122
22 novembre 2022
Par un arrêt avant dire droit n° 15PA01710, 15PA02443 du 7 novembre 2016, la cour a, d'une part, ordonné une expertise médicale, d'autre part, rejeté les conclusions de l'ONIAM tendant à ce que la cour
DCA_21PA06372_20221122
Juge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
Par une ordonnance n° 2404048 du 19 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert aux fins de dire, dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention de son ordonnance
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00341_20240329
29 mars 2024
C E, ont demandé au tribunal administratif de Marseille : A titre principal : 1°) d'ordonner avant dire-droit la désignation d'un expert-comptable afin d'évaluer leur préjudice économique ; 2°) de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02836_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Greenergie a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’ordonner, avant-dire droit, une expertise au contradictoire
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement avant-dire droit n° 2001746 du 17 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie à verser à Mme C la somme de 2 000 euros
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
D a été satisfaisant ; dans le cas contraire dire si l'AVC qu'il a subi aurait pu être évité en raison d'une surveillance accrue ; 4°) déterminer l'origine du dommage en appréciant, le cas échéant, la
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01078_20240620
20 juin 2024
Par un jugement avant-dire droit n° 2101580 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Toulon a sursis à statuer sur cette demande et a imparti à la SAS Colombier Immobilier et à la commune de Rocbaron
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
Par un jugement n° 1600051 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a ordonné, avant-dire droit, une expertise en vue de déterminer la nature, l'importance et le coût des travaux nécessaires
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20240603
3 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 19MA05387 du 25 avril 2022, la Cour, statuant sur l'appel de la SAS Seateam aviation a annulé le jugement du tribunal administratif de Toulon
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
Par un jugement avant dire droit n°1804442 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, pendant un délai de six
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de dire et juger que la procédure d'exécution forcée exercée à leur encontre était nulle et de nul effet, d'ordonner la mainlevée de la mise en demeure
DCA_25NT02502_20251120
20 novembre 2025
Par un jugement avant dire droit du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a décidé de surseoir à statuer, dans l’attente de la notification au tribunal, par la SCCV Rue du Pavillon et la commune
DCA_24DA00906_20250109
9 janvier 2025
Par un jugement avant dire droit n°2205234 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur
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