-450 du 2 mai 2014. 9.

Elle a bénéficié d'un titre sur ce fondement, deux fois renouvelé, du 25 mars 2020 au 3 mai 2023. Le 18 avril 2023, Mme B a demandé le renouvellement de son titre de séjour.

Elle soutient que : – les conseillers municipaux ont été irrégulièrement convoqués à la séance du 6 mars 2020 ; – la commune doit établir que les délibérations des 3 novembre 2015, 24 mai 2018 et 29

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai 2023 et 17 mars 2024, la commune de Gujan-Mestras, représentée par Me Borderie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

d'annuler le jugement n° 1800098 du 25 mars 2021 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le maire de la commune d'Ayen ne s'est pas opposé à la déclaration

A les intérêts au taux légal sur la somme de 5 000 euros à compter du 17 mai 2019.

La société Clisson Distribution demande à la cour de prononcer l'annulation des arrêtés du 21 mai 2024 par lesquels le maire de Vallet a délivré les permis de construire sollicités par la société Lidl,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2025, M.

2023 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 février 2020 du maire de Lannion ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Lannion a refusé

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que le 28 février 2020, la maire d’Eyzahut a adressé l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal prévue le 5 mars suivant aux conseillers municipaux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du maire de la commune d'Herblay du 11 septembre 2017

A... relève appel du jugement du 13 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d’annulation de cette décision.

E... relève appel du jugement du 15 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions du préfet des Yvelines du 6 mars 2024 lui faisant

A, représenté par Me Toumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 29 mai 2020 et la décision

Par un arrêté du 26 mai 2021, et après que M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, M.

A, animateur territorial responsable du service jeunesse au sein de la commune de Pernes-Les-Fontaines (Vaucluse) depuis le 1er mars 2005, a fait l'objet, par un arrêté du maire en date du 25 février 2020

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 du maire de la commune d'Aups portant opposition

Par un jugement n° 1800785 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du président de la A en date du 9 mars 2018 et enjoint à ce dernier de modifier, dans un délai de deux