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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01400_20240718
18 juillet 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 18 juillet 2024. La rapporteure, C.
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
DCA_22LY02560_20240201
DCA_23LY03365_20241003
3 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
DCA_23LY03424_20241031
31 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
DCA_23LY02885_20241031
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00398_20221201
1 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'occasion de la vérification de la comptabilité de la pharmacie exploitée par M.
DCA_21DA01755_20230302
2 mars 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
Jean et Philippe Casseleux, M. C, M. AD, M. Y, M. AF, M. B AO, M. et Mme AO, M. Z, Mme AA, M. AM, M. D, M. L, M. E, M. M, Mme AE, M. AH, Mme F, M. O, M. et Mme AB, M. AC, Mme AG, M. P, M. Q, M. R, M.
DCA_22DA00644_20230622
22 juin 2023
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant Mme A.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre et 10 novembre 2022, la SEM Prestations intercommunales du Boulonnais, représentée par Me Philippe Nugue, demande à la cour : 1°) de rejeter la
DCA_22DA01500_20231012
12 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou, représentant la SAS Cornilleau. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01451_20221229
29 décembre 2022
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions portant refus de délivrance d'un titre de jour, obligation de quitter le territoire français, ainsi que fixation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02843_20231017
17 octobre 2023
Philippe Portal, secrétaire général, auquel, par un arrêté du 27 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs le même jour, le préfet a donné délégation
DCA_22LY01810_20240118
18 janvier 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.
DCA_25MA00794_20260416
16 avril 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
DCA_25MA01065_20260416
3ème chambre
DCA_25PA00093_20251114
14 novembre 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.
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