B, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention

après un rappel des éléments mentionnés au 1° du I, les éléments et informations suivants : / () / - d'une description de la desserte actuelle et future (routière, en transports collectifs, cycliste, piétonne

recensement authentifié par décret et le recensement authentifié par décret dix ans auparavant ; / - d'une description de la desserte actuelle et future (routière, en transports collectifs, cycliste, piétonne

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 avril 2023 et le 24 mai 2023, la société Les Calcaires du Gard, représentée par Me Pietra, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge des

Ils soutiennent que : - si l’emplacement du bien acquis par la SCI ... dont ils sont associés est exceptionnel du fait de son emplacement, la maison qui y était édifiée était de piètre qualité et nécessitait

Il soutient que : - si l’emplacement du bien acquis par la SCI ... dont il est associé est exceptionnel du fait de son emplacement, la maison qui y était édifiée était de piètre qualité et nécessitait

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 2022 et 20 juin 2022, M. et Mme B E, représentés par Me Piettre, demandent à la cour : 1°) de réformer

Ainsi qu'il a été dit au point 13, la rue du docteur B était, à la date de l'arrêté contesté, une voie ouverte à la circulation publique qui permettait d'assurer la desserte automobile, cyclable et piétonne

Par ailleurs, si les équipements sont reliés entre eux par un mail piéton, ce mode de circulation douce ne se limite pas à la liaison des différents équipements sportifs, mais s'inscrit dans un plan général

Ensuite, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit des accès distincts pour les véhicules, les piétons, et les véhicules de livraison.

ressort pas des pièces du dossier que la configuration de l'accès des véhicules de livraison et le stationnement des deux-roues seraient source de dangerosité et d'insécurité pour les clients et les piétons

Cette étude ajoute que " la réserve de capacité estimée est au minimum de 42% " et que l'aménagement de ce carrefour permet " des traversées piétonnes directes et protégées " tout en facilitant les circulations

Il préconise la création de liaisons piétonnes sûres et agréables entre ces commerces et les espaces centraux.

C, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder au réexamen de sa demande d'asile dans un délai de trois jours

S'agissant, en particulier, de l'emplacement réservé n° 16, qui est conservé, le rapport de présentation indique qu'il est destiné à l'aménagement d'une voie piétonne et que la commune de Bernières-sur-Mer

Une voie piétonne dite « montée Notre-Dame » est située en surplomb d’une partie de cette falaise.

Il ressort également des pièces du dossier que les propriétés détenues ou exploitées par les appelants ont toujours disposé d'un accès à la voie publique, permettant tant aux piétons qu'aux véhicules d'y

Il ressort néanmoins des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, aucun obstacle matériel n'existait à l'entrée et à la sortie des piétons et des véhicules depuis le terrain litigieux.

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en