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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL02264_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Le président de la 1ère chambre, Éric Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03733_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La société Vermilion REP relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Degand, ra orteur ublic, et les observations de Me Deharbe, re résentant la SAS Vert Energies.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03122_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une délibération du 23 mai 2016, le conseil municipal de la commune de Grenoble a décidé de mettre un terme à l'exploitation de la régie 2C, dénommée régie Ciel, au plus tard le 1er décembre 2016,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03123_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une délibération du 23 mai 2016, le conseil municipal de la commune de Grenoble a décidé de mettre un terme à l'exploitation de la régie 2C, dénommée régie Ciel, au plus tard le 1er décembre 2016,
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
F... é ouse M..., agissant tant en son nom ro re qu’en qualité de re résentante légale de son fils mineur M. C... M..., Mme O... K..., MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., agissant tant en leur nom ro re qu’en qualité de re résentant légal de leur enfant mineur G..., s’agissant de M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
onsable » ou de « tiers res onsable » des dommages, ces actes et cette décision de justice afférents à la ré aration des réjudices ro res de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HBE Distribution a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 janvier 2018 par laquelle la Régie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01534_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
public ne résulte de la délibération litigieuse, dès lors que celle-ci participe à une harmonisation des tarifs appliqués à ces usagers, que cette harmonisation, entre usagers dont le service est géré en régie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01961_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle fait valoir que : - elle a compétence pour prononcer la mise en régie de l’exploitation de Port-Grimaud ; - les conseillers municipaux ont été suffisamment informés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'une part, la régie municipale de l'abattoir de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, au sein de laquelle M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eole-Res, devenue la société Res, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler les décisions du 9 mars 2015
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02400_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
se situe au sud d'une zone d'habitat de type pavillonnaire regroupant sous forme de lotissements plusieurs dizaines de constructions avec des jardins le plus souvent de dimension moyenne, qui sont reliés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 septembre 2020 et le 23 août 2021, Mme C, représentée par Me Renner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04010_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La requête a été communiquée à la Régie immobilière de la Ville de Paris, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03428_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03608_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur P.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22802_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, K.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22967_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.
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