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3 462 résultats pour « absence temporaire des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02239_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Dans ces conditions, les premiers juges ont pu écarter les moyens tirés, d'une part, du défaut de consultation de la commission du titre de séjour et, d'autre part, de la méconnaissance de l'article 8

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01627_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 16 novembre 2020, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22342_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01156_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02834_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00187_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

’existence ou l’absence approprié dans le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01088_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B... le 10 janvier 2018, l’absence de toute attache privée ou familiale proche et stable en France, l’absence d’insertion durable, l’absence d’exercice d’une activité professionnelle de manière pérenne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02958_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

S’agissant du déficit fonctionnel temporaire : 18.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02326_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02865_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24PA04236_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03273_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B, né le 7 novembre 2004, de nationalité albanaise, est entré en France le 17 août 2018, accompagné de ses parents, de son frère et de sa sœur.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01934_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Aucun élément du dossier n'est de nature à révéler l'absence, pour M. B, de toute perspective d'intégration professionnelle.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03717_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire prévue aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 portant la mention "salarié" ou la mention "travailleur temporaire" peut être délivrée, dans l'année

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00670_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00125_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02474_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ". 6.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00004_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Si ses parents sont séparés, il ne fait état d'aucune circonstance qui justifierait l'absence de liens avec l'un ou l'autre d'entre eux alors, au demeurant, qu'il a obtenu un jugement supplétif, en date

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00720_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04536_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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