CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02239_20230104
4 janvier 2023
Dans ces conditions, les premiers juges ont pu écarter les moyens tirés, d'une part, du défaut de consultation de la commission du titre de séjour et, d'autre part, de la méconnaissance de l'article 8
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01627_20240125
25 janvier 2024
Le 16 novembre 2020, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01156_20250925
25 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur.
3ème Chambre
DCA_24NT02834_20250131
31 janvier 2025
4ème chambre
DCA_25NT00187_20260123
23 janvier 2026
’existence ou l’absence approprié dans le pays de renvoi.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01088_20260317
17 mars 2026
B... le 10 janvier 2018, l’absence de toute attache privée ou familiale proche et stable en France, l’absence d’insertion durable, l’absence d’exercice d’une activité professionnelle de manière pérenne
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
S’agissant du déficit fonctionnel temporaire : 18.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02326_20230606
6 juin 2023
DCA_22MA02865_20240709
9 juillet 2024
Formation plénière
DCA_24PA04236_20260130
30 janvier 2026
portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande
DCA_23NC03273_20250206
6 février 2025
B, né le 7 novembre 2004, de nationalité albanaise, est entré en France le 17 août 2018, accompagné de ses parents, de son frère et de sa sœur.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01934_20240828
28 août 2024
Aucun élément du dossier n'est de nature à révéler l'absence, pour M. B, de toute perspective d'intégration professionnelle.
DCA_22NT03717_20230407
7 avril 2023
une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire prévue aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 portant la mention "salarié" ou la mention "travailleur temporaire" peut être délivrée, dans l'année
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00670_20220623
23 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
DCA_25MA00125_20250703
3 juillet 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02474_20230228
28 février 2023
portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ". 6.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00004_20250213
13 février 2025
Si ses parents sont séparés, il ne fait état d'aucune circonstance qui justifierait l'absence de liens avec l'un ou l'autre d'entre eux alors, au demeurant, qu'il a obtenu un jugement supplétif, en date
DCA_23TL00720_20241008
8 octobre 2024
DCA_25PA04536_20260204
4 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Page 51 sur 174
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.